Soutènement : Le voisin demande un acompte
mizdu
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Modifié par micheld33 le 24/03/2016 à 10:55
mizdu - 25 mars 2016 à 22:35
mizdu - 25 mars 2016 à 22:35
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3 réponses
Le mur de soutènement est la charge de celui que décaisse (ou remblaie), donc, si j'ai bien compris, au voisin
aie mac
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3 avril 2016
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24 mars 2016 à 08:43
24 mars 2016 à 08:43
bonjour
celui de tout propriétaire d'un bien immobilier, dérivant de l'application des articles 544, 545 et 552CC.
courrier LRAR de mise en demeure à votre voisin de remettre votre terrain en état et faire le nécessaire pour que ces travaux vous en rendent l'usage normal ( autrement, en construisant à ses seuls frais le mur de soutènement nécessaire)(et qui soit autre chose qu'un empilement d'agglos qui ne constitue en rien un soutènement...) dans un délai raisonnable et assignation si pas de résultat.
compte tenu de vos explications, les juges devraient rappeler à votre voisin le droit et l'erreur d'appréciation qu'il en fait.
Quels sont mes droits
celui de tout propriétaire d'un bien immobilier, dérivant de l'application des articles 544, 545 et 552CC.
et comment les faire respecter?
courrier LRAR de mise en demeure à votre voisin de remettre votre terrain en état et faire le nécessaire pour que ces travaux vous en rendent l'usage normal ( autrement, en construisant à ses seuls frais le mur de soutènement nécessaire)(et qui soit autre chose qu'un empilement d'agglos qui ne constitue en rien un soutènement...) dans un délai raisonnable et assignation si pas de résultat.
compte tenu de vos explications, les juges devraient rappeler à votre voisin le droit et l'erreur d'appréciation qu'il en fait.
Josh Randall
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24 mars 2016 à 07:59
24 mars 2016 à 07:59
Bonjour
A vu des tes explications je doute de la légalité de la construction. Vérifie en mairie si ton voisin a obtenu une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il est en infraction.
Il a empiété sur ton terrain. Cet empiétement est imprescriptible. Pour savoir ce qu'il t'es possible de faire tu peux aller au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Finistère
Cordialement
A vu des tes explications je doute de la légalité de la construction. Vérifie en mairie si ton voisin a obtenu une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il est en infraction.
Il a empiété sur ton terrain. Cet empiétement est imprescriptible. Pour savoir ce qu'il t'es possible de faire tu peux aller au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Finistère
Cordialement
25 mars 2016 à 22:35
reste a lui faire comprendre ça.