Soutènement : Le voisin demande un acompte
mizdu
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mizdu -
mizdu -
Bonjour,
En 2008 le voisin de mes parents est venu décaper son terrain pour y construire 3 garages en contrebas du nôtre, espacés chacun d'environ 5 mètres. Ces garages se trouvent de niveau avec la rue qui passe en bas de son terrain à lui. II y a 3 intervalles qui représentent un total de 26m linéaires. Dans ces intervalles il est venu mordre le terrain de mes parents sur 50 a 80 cm, tout en entreposant des monticules de terre sur notre terrain. C'est dangereux car dans la partie la plus haute, il y a 1,80m de dénivelé et 1,20m à l'autre bout. Et pas moyen de poser une clôture car elle reposerait dans le vide! sans compter qu'on ne peut pas tondre proprement du fait des monticules.
Nous souhaitons, mes frères et moi mettre en vente la propriété de nos parents aujourd'hui tous deux décédés et donc régler ce problème.
Mon voisin me dit : c'est la loi, c'est a vous de retenir vos terres. Il veut bien mettre la main a la pâte, il propose d’édifier le mur de soutenement sur son terrain a lui, pour qu'on gagne un peu de place car notre terrain est étroit. Il a trouve un artisan pour le faire, un grillage solide a un prix intéressant, les parpaings également mais il nous demande un acompte de 3000 euros, sinon il se contentera de combler les 50 a 80 cm qui manquent avec du tout venant et d'enlever les monticules.
ça me gêne qu'il m'impose un tel acompte. il a compté 2000euros de matériaux et 2000 de main d oeuvre plus son temps a lui. S'il n’était pas venu creuser pour faire ses garages semi-enterres on n'aurait pas eu ce mur a faire (mais ses garages nous auraient fait beaucoup plus d'ombre)
Quels sont mes droits et comment les faire respecter?
En 2008 le voisin de mes parents est venu décaper son terrain pour y construire 3 garages en contrebas du nôtre, espacés chacun d'environ 5 mètres. Ces garages se trouvent de niveau avec la rue qui passe en bas de son terrain à lui. II y a 3 intervalles qui représentent un total de 26m linéaires. Dans ces intervalles il est venu mordre le terrain de mes parents sur 50 a 80 cm, tout en entreposant des monticules de terre sur notre terrain. C'est dangereux car dans la partie la plus haute, il y a 1,80m de dénivelé et 1,20m à l'autre bout. Et pas moyen de poser une clôture car elle reposerait dans le vide! sans compter qu'on ne peut pas tondre proprement du fait des monticules.
Nous souhaitons, mes frères et moi mettre en vente la propriété de nos parents aujourd'hui tous deux décédés et donc régler ce problème.
Mon voisin me dit : c'est la loi, c'est a vous de retenir vos terres. Il veut bien mettre la main a la pâte, il propose d’édifier le mur de soutenement sur son terrain a lui, pour qu'on gagne un peu de place car notre terrain est étroit. Il a trouve un artisan pour le faire, un grillage solide a un prix intéressant, les parpaings également mais il nous demande un acompte de 3000 euros, sinon il se contentera de combler les 50 a 80 cm qui manquent avec du tout venant et d'enlever les monticules.
ça me gêne qu'il m'impose un tel acompte. il a compté 2000euros de matériaux et 2000 de main d oeuvre plus son temps a lui. S'il n’était pas venu creuser pour faire ses garages semi-enterres on n'aurait pas eu ce mur a faire (mais ses garages nous auraient fait beaucoup plus d'ombre)
Quels sont mes droits et comment les faire respecter?
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3 réponses
Le mur de soutènement est la charge de celui que décaisse (ou remblaie), donc, si j'ai bien compris, au voisin
bonjour
celui de tout propriétaire d'un bien immobilier, dérivant de l'application des articles 544, 545 et 552CC.
courrier LRAR de mise en demeure à votre voisin de remettre votre terrain en état et faire le nécessaire pour que ces travaux vous en rendent l'usage normal ( autrement, en construisant à ses seuls frais le mur de soutènement nécessaire)(et qui soit autre chose qu'un empilement d'agglos qui ne constitue en rien un soutènement...) dans un délai raisonnable et assignation si pas de résultat.
compte tenu de vos explications, les juges devraient rappeler à votre voisin le droit et l'erreur d'appréciation qu'il en fait.
Quels sont mes droits
celui de tout propriétaire d'un bien immobilier, dérivant de l'application des articles 544, 545 et 552CC.
et comment les faire respecter?
courrier LRAR de mise en demeure à votre voisin de remettre votre terrain en état et faire le nécessaire pour que ces travaux vous en rendent l'usage normal ( autrement, en construisant à ses seuls frais le mur de soutènement nécessaire)(et qui soit autre chose qu'un empilement d'agglos qui ne constitue en rien un soutènement...) dans un délai raisonnable et assignation si pas de résultat.
compte tenu de vos explications, les juges devraient rappeler à votre voisin le droit et l'erreur d'appréciation qu'il en fait.
Bonjour
A vu des tes explications je doute de la légalité de la construction. Vérifie en mairie si ton voisin a obtenu une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il est en infraction.
Il a empiété sur ton terrain. Cet empiétement est imprescriptible. Pour savoir ce qu'il t'es possible de faire tu peux aller au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Finistère
Cordialement
A vu des tes explications je doute de la légalité de la construction. Vérifie en mairie si ton voisin a obtenu une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il est en infraction.
Il a empiété sur ton terrain. Cet empiétement est imprescriptible. Pour savoir ce qu'il t'es possible de faire tu peux aller au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Finistère
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
reste a lui faire comprendre ça.