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bonjour bern29, j'ai pour voisin un lotissement "aux millièmes"je ne sais pas comment ça s'appelle, leurs lots representent un certain nombres de millièmes du loissement, certains des lots sont cloturés, d'autres non, ils ont pour voisins d'autres lots, des propriétés exterieurs,et des voies communales. Un des propriétaires veut faire borner son lot. Il y avait eu des soucis quand certains se sont cloturés, c'était les premiers acquéreurs,ils se sont arrangés. Mon terrain jouxte 2 de ces lots en me renseignant ont m'a dit que dans ce genre de situation il fallait reborner l'ensemble.Il semble que les lots n'aient jamais été bornés.Si tout n'est pas remesuré y a t-il une possibilité que se soit demandé? Merci de votre aide, je vous donne bien du travail.Chichourlette
Le bornage n'est imposé pour les lotissements et divisions de terrain que depuis 2007 (il me semble)
Ici rien ne vous oblige à borner votre terrain mais si un de vos voisins en fait la demande,vous ne pourrez pas vous y opposer.
Ici rien ne vous oblige à borner votre terrain mais si un de vos voisins en fait la demande,vous ne pourrez pas vous y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...