bornage dans un lotossement

Question

Bonjour, 
Pour borner un lot dans un lotissement aux millièmes,faut-il borner l'ensemble? Merci de votre aide. Chichourlette

bern29 · Answer

bjr,

pouvez vous développer ? je ne comprend pas le sens de votre demande.

Chichourlette · Answer

bonjour bern29, j'ai pour voisin un lotissement "aux millièmes"je ne sais pas comment ça s'appelle, leurs lots representent un certain nombres de millièmes du loissement, certains des lots sont cloturés, d'autres non, ils ont pour voisins d'autres lots, des propriétés exterieurs,et des voies communales. Un des propriétaires veut faire borner son lot. Il y avait eu des soucis quand certains se sont cloturés, c'était les premiers acquéreurs,ils se sont arrangés. Mon terrain jouxte 2 de ces lots en me renseignant ont m'a dit que dans ce genre de situation il fallait reborner l'ensemble.Il semble que les lots n'aient jamais été bornés.Si tout n'est pas remesuré y a t-il une possibilité que se soit demandé? Merci de votre aide, je vous donne bien du travail.Chichourlette

bern29 · Answer

Le bornage n'est imposé pour les lotissements et divisions de terrain que depuis 2007 (il me semble)
Ici rien ne vous oblige à borner votre terrain mais si un de vos voisins en fait la demande,vous ne pourrez pas vous y opposer.

Chichourlette · Answer

Encore moi, je dois trés mal m'exprimer, je m'excuse, c'est un des habitants du lotissement, (mon voisin) qui veut borner son terrain , mon géométre(qui n'est plus ici) m'avait assuré que pour ce faire, il fallait qu'il remesure tout les lots.cordialement Chichourlette

Bornage dans un lotossement

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