Mur de clôture mitoyen ventru côté voisin et effondré: qui paie?

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016
-
coucou60
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016
-
Bonjour,

Mes voisins n'entretiennent pas leurs murs de clôture de terrain qui sont mitoyens avec chaque voisin de leur propriété.

Celui qui me concerne s'est effondré de leur côté et ils me demandent de prendre en charge la moitié des frais de réparations d'après la loi de la mitoyenneté.

Or, il y a plus d'un an, que je leur ai signalé que le mur avait bougé, qu'il flanchait et qu'il fallait le réparer. Je pense qu'il est moins cher de réparer que reconstruire après effondrement.

En fait leurs côtés de murs sont ventrus à plusieurs endroits et au lieu de les entretenir et les réparer ils attendent tout simplement qu'ils s'effondrent pour les refaire à neuf à frais partagés... lol

Que faire? Suis-je obligée de payer la moitié des frais ?
Par avance, je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter

4 réponses

Messages postés
11529
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
4 305
Bonjour,

Etes-vous certain que ce mur est mitoyen ? Si tel est le cas, vous devrez participer à la réfection de l'ouvrage.

Je suppose que votre terrain est plus haut que celui de votre voisin. Est-ce vous ou votre prédécesseur qui avez remblayé, ou inversement est-ce votre voisin ou son ex propriétaire qui a décaissé . Ce qui permettrait de déterminer qui est réellement propriétaire de ce mur !

Cdlt.
coucou60
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016

D'après mon notaire, les murs sont mitoyens dans mon village.
Effectivement, mon terrain est beaucoup plus haut ( environ 1 m) et je suis arrivée il y a 13 ans et eux apparemment en 1982. donc je ne sais pas si ils ont touché au mur.
Merci pour votre réponse :))
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2016

bonjour,

Dans un premier temps, repérer les bornes qui délimite votre terrain avec le leur. Une borne doit toujours être visible, sans rien de construit dessus. Si vous ne les trouvez au premier coup, grattez à l'endroit où elle devrait être.
Là en fonction de la position des bornes, vous saurez si le mur est mitoyen ou pas. S'il est mitoyen, vous devez participer à la réparation. S'il se trouve que le mur est construit sur le terrain du voisin, le mur lui appartient il doit donc le réparer. Envoyez lui une lettre recommandée A/R pour lui dire de faire les travaux, en citant qu'il peut y avoir danger (pour les enfants, s'il possède des chiens par exemple) si la lettre vous revient, surtout ne pas l'ouvrir et faire appel au service d'assistance juridique de votre assurance maison. Bon courage, j'ai les mêmes voisins, en ce qui concerne les haies qui poussent leur grillage chez moi. Mais, je suis arrivée à mes fins.
coucou60
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016

Merci pour votre réponse mais pour les bornes, je ne sais pas s'il y en a car ma maison a 120 ans et le mur, je ne sais pas mais il est en pierres et très vieux aussi je pense.
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016

En fait, ce qui me chiffonne, c'est que mes locataires ont alerté mes voisins que le mur menaçait de s'effondrer ( car il avait flanché et qu'il était très bombé depuis plusieurs année ce dont je n'avais aucune idée avant l'effondrement), que ceux-ci n'ont rien fait et que maintenant qu'il est effondré, il faut le reconstruire et c'est plus cher ...

Surtout que c'est la seule partie que je n'avais pas rénovée quand je suis arrivée. Tous nos autres murs mitoyens, je les ai entièrement rejointoyés à mes frais et que c'est ma face bien faite qui solidifie tout l'édifice car ils n'entretiennent pas et laissent même pousser plein de plantes grimpantes jusqu'à chez moi par dessus les murs. Ils ont même un if d'au moins 15 m de haut qui pousse carrément appuyé sur le mur qui a déjà fendu de haut en bas ma face bien refaite.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2016

si l'If a moins de 30 ans vous pouvez demandez à le faire abattre car un arbre aussi haut doit être au minimum à 4 mètres de distance du mur. sinon faite des réserves auprès de votre assurance pour le danger d'un tel arbre avec risque de déracinement. En ce qui concerne les bornes dirigez vous vers l'urbanisme de votre mairie ou bien mieux aux services du cadastre.
bern29
Messages postés
4264
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2020
1 292
 un arbre aussi haut doit être au minimum à 4 mètres de distance du mur


D'ou vient cette règle ?

Pour les bornes,ni le cadastre ni l'urbanisme n'apportera de réponses,mais si les murs sont reconnus mitoyen,il y a peu de chance que les terrains soient bornés.
coucou60
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016

merci pour votre réponse surtout dois-je payer 50% de la reconstruction alors que mes voisins ont été très négligents ???
Dossier à la une