Véhicule abandonné sur mon terrain

douz1212 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 10 avril 2017 à 09:51
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 avril 2017 à 10:38
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a environ un an et depuis Mars 2016, un voisin occupe une partie de mon terrain avec divers objets : balançoire, remorques, ferrailles, voitures etc. Je n'ai même pas de clôture commune avec lui.

En Juin il a placé un camion (utilitaire) immatriculé, sans CT ni assurance sans mon accord. Il s'en est servi quelques fois comme "brouette"
Ce camion ne lui appartient pas.
Le réel propriétaire est un Anglais qui a quitté maison, véhicules etc pour rentrer dans son pays. Il ne reviendra jamais.
Ce camion lui "appartient" autant qu'à moi à la différence que lui possède la clé.

J'ai tenté de discuté avec mon voisin, je lui a envoyé un courrier, tenté une conciliation en justice. Il a fait le mort Je suis allé voir la gendarmerie (qui botte en touche) la mairie (qui se dégage de l'affaire car c'est sur terrain privé). La préfecture et les huissiers ne me répondent pas (pour l'instant)

Je commence à désespérer de pouvoir faire retirer ce camion de chez moi par la voie légal. Je ne sais plus vers qui me tourner. Je n'ai trouvé personne capable pour me renseigner...

J'ai bien trouvé l'article du code de la route R325-47:
"Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent."

La gendarmerie me dit que cela ne s'applique pas dans mon cas, mais je n'ai pas compris pourquoi....

Quelqu'un pourrait me conseiller?
Merci

3 réponses

Bonjour,

Reste à faire intervenir un épaviste a vos frais.
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