Droit de passage non visible sur l'acte notarial de mon voisin
sam76330
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sam76330 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 13:46
sam76330 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 13:46
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Poisson92100
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11 avril 2017 à 10:50
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si le notaire a écrit ce droit sur votre achat il a des écrits le prouvant... voyez avec lui
BmV
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11 avril 2017 à 10:53
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Ce droit de passage est-il bien répertorié aux hypothèques ?
Demander une confirmation écrite du notaire ...
" le permis est apparemment fais , il à juste a le poser pendant 2 mois" : déjà, ça se vérifie en mairie.
Mais quoi qu'il en soit, faire un recommandé + AR à la mairie avec copie au voisin en indiquant l’opposition à ce mur en vertu du droit de passage en question.
Demander une confirmation écrite du notaire ...
" le permis est apparemment fais , il à juste a le poser pendant 2 mois" : déjà, ça se vérifie en mairie.
Mais quoi qu'il en soit, faire un recommandé + AR à la mairie avec copie au voisin en indiquant l’opposition à ce mur en vertu du droit de passage en question.
sam76330
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11 avril 2017 à 13:46
11 avril 2017 à 13:46
merci je vais me renseigner
cordialement
cordialement