Droit de passage non visible sur l'acte notarial de mon voisin

sam76330 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 10:34
sam76330 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 13:46
bonjour,

je suis propriétaire depuis 3 mois, j'ai acheté ma maison avec un droit de passage par le chemin de mon voisin noté dans mon acte : " droit de passage par la barrière donnant sur la route, de jour comme de nuit" .
mon voisin ne possède apparemment pas cette feuille dans son acte de vente.
mon voisin actuel à eu des accrochages avec l'ancien propriétaire de la maison qui ne voulais pas venir faire expertiser le droit de passage. Fait que l'ancien propriétaire à oublié de me signaler...
De ce fait mon voisin vient me voir pour me dire qu'il va construire un mur sur le bord de sont chemin( le permis est apparemment fais , il à juste a le poser pendant 2 mois) et donc me bloquer le passage en disant qu'il est dans ses droits vu que rien n'ai signalé dans son acte.

quelles sont mes possibilités pour prouvé mon droit et est ce à moi de le prouvé, sinon puis je me retourné contre le vendeur ?

merci de vos réponses

cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 avril 2017 à 10:50
si le notaire a écrit ce droit sur votre achat il a des écrits le prouvant... voyez avec lui
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BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
11 avril 2017 à 10:53
Ce droit de passage est-il bien répertorié aux hypothèques ?
Demander une confirmation écrite du notaire ...

" le permis est apparemment fais , il à juste a le poser pendant 2 mois" : déjà, ça se vérifie en mairie.
Mais quoi qu'il en soit, faire un recommandé + AR à la mairie avec copie au voisin en indiquant l’opposition à ce mur en vertu du droit de passage en question.

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sam76330 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 13:46
merci je vais me renseigner

cordialement
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