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2 réponses
Bonjour,
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit.
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit.
bonjour valy,
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt.
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt.
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