A t-on le droit de construite sur une servitude?
valy
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djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin à décider de mettre un auvent sur la servitude à t il le droit? cette servitude est actée dans titre de propriété.
Mon voisin à décider de mettre un auvent sur la servitude à t il le droit? cette servitude est actée dans titre de propriété.
2 réponses
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Bonjour,
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit. -
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bonjour valy,
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...