A t-on le droit de construite sur une servitude?
valy
-
Modifié le 13 avril 2017 à 17:28
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 avril 2017 à 23:45
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 avril 2017 à 23:45
A voir également:
- A t-on le droit de construite sur une servitude?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 13 avril 2017 à 18:07
Modifié le 13 avril 2017 à 18:07
Bonjour,
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit.
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit.
Merci de votre réponse Léonorable, oui c'est une servitude de passage.
djivi38
Messages postés
52163
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
15 385
13 avril 2017 à 20:14
13 avril 2017 à 20:14
bonjour valy,
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt.
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt.
valy
>
djivi38
Messages postés
52163
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
13 avril 2017 à 20:36
13 avril 2017 à 20:36
je vous remercie djivi38, et vous souhaite une bonne soirée. car chez moi il est 14h30.
djivi38
Messages postés
52163
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
15 385
>
valy
13 avril 2017 à 20:47
13 avril 2017 à 20:47
ma réponse était pour la France !
En effet, on demande aux internautes de notifier dans leur TITRE le pays concerné par leurs questions, parce que les lois sont bien évidemment différentes selon les pays, ça va de soi !.
6h de décalage à l'ouest de la France... Canada peut-être ?
Cdt.
En effet, on demande aux internautes de notifier dans leur TITRE le pays concerné par leurs questions, parce que les lois sont bien évidemment différentes selon les pays, ça va de soi !.
6h de décalage à l'ouest de la France... Canada peut-être ?
Cdt.
valy
>
djivi38
Messages postés
52163
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
13 avril 2017 à 23:25
13 avril 2017 à 23:25
En effet, je n'avais pas notifier le pays, je suis en Guadeloupe, département français nous avons les mêmes lois; Merci tout de même.
djivi38
Messages postés
52163
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
15 385
>
valy
14 avril 2017 à 00:45
14 avril 2017 à 00:45
Donc, c'est parfait, ma réponse est valable pour vous...
:-))
:-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...