A voir également:
- A t-on le droit de construite sur une servitude?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit.
Une servitude de quoi ?
Si c'est une servitude de passage, tout ce qui empêche de passer dans les conditions prévues dans l'acte (à pied, en voiture...) est interdit.
bonjour valy,
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt.
comme son nom l'indique c'est une servitude de PASSAGE : RIEN (même appartenant au propriétaire du passage) ne doit encombrer ce passage ou en diminuer sa largeur, y compris le stationnement de voitures par exemple et donc pas question qu'un auvent y soit installé en permanence...ou pas.
On passe, et c'est tout, on s'en va.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...