L'arbre de la maison délaissée
debouleaute
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lundi 10 avril 2017
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dd - 11 avril 2017 à 00:15
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1 réponse
Hello, le notaire ne peut obliger personne à rien, ce n'est pas un gendarme.
Envoyez une LRAR à l'indivision X à l'adresse de votre voisin, et mettez les en demeure d'élaguer toutes les branches qui dépassent chez vous, et de tailler l'arbre à 2m de hauteur s'il y a moins de 2m entre le centre du tronc et votre propriété, sous 1 mois (par exemple) ; si ça ne se passe pas bien vous serez obligé d'aller faire régler le litige par la justice ; peut-être disposez vous d'une assistance juridique, qui vous aidera à rédiger un courrier convainquant.
Soit dit en passant, votre voisin vous balade un peu : malgré leur désaccord chacun d'entre eux est responsable de cette propriété et rien n'empêche l'un d'entre eux de prendre une initiative pour se mettre en conformité avec la loi.
Envoyez une LRAR à l'indivision X à l'adresse de votre voisin, et mettez les en demeure d'élaguer toutes les branches qui dépassent chez vous, et de tailler l'arbre à 2m de hauteur s'il y a moins de 2m entre le centre du tronc et votre propriété, sous 1 mois (par exemple) ; si ça ne se passe pas bien vous serez obligé d'aller faire régler le litige par la justice ; peut-être disposez vous d'une assistance juridique, qui vous aidera à rédiger un courrier convainquant.
Soit dit en passant, votre voisin vous balade un peu : malgré leur désaccord chacun d'entre eux est responsable de cette propriété et rien n'empêche l'un d'entre eux de prendre une initiative pour se mettre en conformité avec la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2017 à 00:15
=> Non, mais vous pouvez envoyer une copie a celui-ci, il pourras peu être demander aux héritiers si il peux faire élaguer l'arbre ( a cas ou il aurais de l'argent de la succession ).
Dans votre courrier, notifier que vous ferais appel au médiateur de la république si vous n'avez pas de réponse positive pour enlever les branche qui surplombe votre terrain.