L'arbre de la maison délaissée

debouleaute Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 10 avril 2017 à 15:37
 dd - 11 avril 2017 à 00:15
Bonjour,

Les branches, leurs feuillages et autres composantes de cet arbre du jardin voisin surplombent mon jardin et réduisent la luminosité dont je pourrais jouir dans mon jardin et mon habitation.
(arbre faisant plusieurs mètres de haut, dont le tronc est difficilement visible mais pouvant être à plus ou moins deux mètres d'écart de la cloture)

Ayant croisé l'un des occupants, il m'a indiqué que cette maison appartenait à sa défunte mère partie il y a plusieurs années et qu'un désaccord sur l'héritage dans la fraternité l'empêchait d'emménager et de faire des modifications dans le jardin (dont l'abattage de l'arbre).

Sommes-nous, ainsi que mes autres voisins impactés, dépendants du temps mis pour trouver un accord, voire de la justice si elle venait à être saisie par l'une des parties de la fraternité ? (c'est à dire resté, pourquoi pas, encore 10 ans dans cette situation !)
Ou existe-t-il un moyen de faire évoluer la situation ? Je ne sais pas, par exemple, obligé le notaire à faire respecter la loi (si bien qu'elle soit enfreinte dans ce cas) sur "son" bien le temps ?

Merci d'avance pour votre aide.

À bientôt.

1 réponse

Hello, le notaire ne peut obliger personne à rien, ce n'est pas un gendarme.
Envoyez une LRAR à l'indivision X à l'adresse de votre voisin, et mettez les en demeure d'élaguer toutes les branches qui dépassent chez vous, et de tailler l'arbre à 2m de hauteur s'il y a moins de 2m entre le centre du tronc et votre propriété, sous 1 mois (par exemple) ; si ça ne se passe pas bien vous serez obligé d'aller faire régler le litige par la justice ; peut-être disposez vous d'une assistance juridique, qui vous aidera à rédiger un courrier convainquant.

Soit dit en passant, votre voisin vous balade un peu : malgré leur désaccord chacun d'entre eux est responsable de cette propriété et rien n'empêche l'un d'entre eux de prendre une initiative pour se mettre en conformité avec la loi.
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"obligé le notaire à faire respecter la loi"

=> Non, mais vous pouvez envoyer une copie a celui-ci, il pourras peu être demander aux héritiers si il peux faire élaguer l'arbre ( a cas ou il aurais de l'argent de la succession ).

Dans votre courrier, notifier que vous ferais appel au médiateur de la république si vous n'avez pas de réponse positive pour enlever les branche qui surplombe votre terrain.
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