Maison Contruite sur un mauvais terrain

Christophe06550 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - Modifié le 11 avril 2017 à 10:21
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 avril 2017 à 11:41
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel une maison a été construite (en partie) illégalement il y 35 ans.
Sans permis de construire sans place de parking et en partie de la maison sur le terrain que je possède.
La mairie nous oblige par le PLU a se tenir à 5 m des clôtures
La propriétaire actuel essaye de faire valoir son droit de prescription de 30 ans.
Ai-je une solution ?
est elle dans son droit ? qui est propriétaire de la maison puisqu'en théorie c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du dessus ?
elle me menace de me faire détruire ma piscine qu'elle juge trop près de sa maison illégale et sur mon terrain...
Bonne journée
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 avril 2017 à 08:04
Bonjour

Si je résume bien tu es propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve une maison appartenant à ta voisine qui cherche à te faire démolir une piscine qui serait trop proche de celle-ci ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 avril 2017 à 09:56
bonjour Josh

voui, j'ai compris la m^me chose que toi ...
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
12 avril 2017 à 11:41
Compliqué tout ça !! :)
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