Voisin cumulateur
minnie1980
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 avril 2017 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 avril 2017 à 10:01
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BmV
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4 avril 2017 à 10:37
4 avril 2017 à 10:37
"prévenu la mairie qui nous répond également qu'il n'en fait qu'à sa tête!" : certes, sauf que c'est au maire de veiller au respect des lois et règlements sur sa commune, y compris dans un lotissement, dont le règlement ne peut jamais se substituer aux lois régaliennes de ce pays, notamment en matière de nuisances et d'atteinte à l'environnement.
C'est au maire, qui est OPJ, d'intervenir, ou du moins de faire intervenir les forces de l'ordre.
Il peut donc sembler judicieux de re-signaler tous ces faits à la mairie par recommandé avec AR en demandant au maire de faire cesser ces troubles manifestes à l'ordre public et à la tranquillité des citoyens.
Si vous pouviez être à plusieurs à signer ce courrier, ça n'en aurait que plus de poids bien sûr.
C'est au maire, qui est OPJ, d'intervenir, ou du moins de faire intervenir les forces de l'ordre.
Il peut donc sembler judicieux de re-signaler tous ces faits à la mairie par recommandé avec AR en demandant au maire de faire cesser ces troubles manifestes à l'ordre public et à la tranquillité des citoyens.
Si vous pouviez être à plusieurs à signer ce courrier, ça n'en aurait que plus de poids bien sûr.
Poisson92100
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Modifié le 4 avril 2017 à 16:06
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dans un lotissement il y a un cahier des charges à respecter...voir si ce qu'il fait est non interdit (souvent les activité pro comme sa mécanique sont interdite et il y a des obligations d'entretien...)
minnie1980
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5 avril 2017 à 09:59
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le cahier des charges reste très flou.
Poisson92100
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minnie1980
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5 avril 2017 à 10:01
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si faire des petites activité pro n'est pas interdit pas de recours
Idem s'il n'y a rien sur l'obligation d'entretien ou d'aspect esthétiques
Idem s'il n'y a rien sur l'obligation d'entretien ou d'aspect esthétiques
5 avril 2017 à 09:58
Merci je vais leur en parler.