Piste d’accès sans autorisation

npfmap Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a construit une piste d’accès passant sur une partie de mon terrain sans autorisation n'y droit de passage quelle sont mes recourt ?
merci d'avance

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    " nos terrain ne sont pas bornés" : il serait peut-être temps d'y songer, alors ; une fois que c'est fait, c'est fait.

    Cela dit, comment pouvez-vous affirmer dans ce cas que c'est bien chez vous ?

    Sinon, le code civil donne à chaque propriétaire le droit de clôturer ses parcelles après déclaration en mairie ...

    “Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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