Piste d’accès sans autorisation
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin a construit une piste d’accès passant sur une partie de mon terrain sans autorisation n'y droit de passage quelle sont mes recourt ?
merci d'avance
merci d'avance
A voir également:
- Piste d’accès sans autorisation
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- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
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1 réponse
" nos terrain ne sont pas bornés" : il serait peut-être temps d'y songer, alors ; une fois que c'est fait, c'est fait.
Cela dit, comment pouvez-vous affirmer dans ce cas que c'est bien chez vous ?
Sinon, le code civil donne à chaque propriétaire le droit de clôturer ses parcelles après déclaration en mairie ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Cela dit, comment pouvez-vous affirmer dans ce cas que c'est bien chez vous ?
Sinon, le code civil donne à chaque propriétaire le droit de clôturer ses parcelles après déclaration en mairie ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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