Plan cadastral
Mapaulant
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 14 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2018
-
14 avril 2017 à 15:35
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 avril 2017 à 15:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 avril 2017 à 15:02
A voir également:
- Plan cadastral
- Je n'arrive pas à rembourser mon plan de surendettement - Forum surendettement
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
- Abréviation plan cuisine lc - Forum acheter un appartement
- Symboles plan cadastral mur mitoyen - Forum Voisinage
- Trop Perçu APL & plan personnalisé de remboursement - Forum CAF
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
14 avril 2017 à 16:01
14 avril 2017 à 16:01
Bonjour
Cette information figure dans les registres des autorisations de construire de la mairie. Il suffit donc de la contacter
Cette information figure dans les registres des autorisations de construire de la mairie. Il suffit donc de la contacter
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
14 avril 2017 à 22:46
14 avril 2017 à 22:46
Bonsoir,
mais bon,c'est prescrit !!
mais bon,c'est prescrit !!
Mapaulant
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 14 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2018
15 avril 2017 à 09:23
15 avril 2017 à 09:23
Bonjour
C'est prescrit peut-être mais , ce qu'ils ont pris dans ces années là , le géomètre veut leur attribuer un autre terrain comme si, ils ne l'auraient pas occupé ,
soit 2 fois la surface de 15 m2 .
Le géomètre la du faire de son bureau, sans vérifier , étant donner qu'ils n'avaient rien demander;
pas vu pas pris.
mais par contre là c'est sur notre terrain.
merci .
C'est prescrit peut-être mais , ce qu'ils ont pris dans ces années là , le géomètre veut leur attribuer un autre terrain comme si, ils ne l'auraient pas occupé ,
soit 2 fois la surface de 15 m2 .
Le géomètre la du faire de son bureau, sans vérifier , étant donner qu'ils n'avaient rien demander;
pas vu pas pris.
mais par contre là c'est sur notre terrain.
merci .
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
Mapaulant
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 14 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2018
15 avril 2017 à 15:02
15 avril 2017 à 15:02
bonjour
, ce qu'ils ont pris dans ces années là , le géomètre veut leur attribuer un autre terrain comme si, ils ne l'auraient pas occupé ,
soit 2 fois la surface de 15 m2 .
en français, ça donne quoi ?????
, ce qu'ils ont pris dans ces années là , le géomètre veut leur attribuer un autre terrain comme si, ils ne l'auraient pas occupé ,
soit 2 fois la surface de 15 m2 .
en français, ça donne quoi ?????
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
15 avril 2017 à 09:19
15 avril 2017 à 09:19
Si tu as besoin de ce renseignement pour tenter une action contre ton voisin, tu ne pourras rien faire car comme l'a dit Bern, les délais pour faire quoi que ce soit sont dépassés (10 ans maximum).
Sauf s'il y a empiétement sur ton terrain où là c'est imprescriptible
Sauf s'il y a empiétement sur ton terrain où là c'est imprescriptible
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
15 avril 2017 à 14:59
15 avril 2017 à 14:59
Hello Josh !
Si, l'assiette se prescrit par 30 ans,à la condition que l'empiètement soit apparent.
Mapaulant :
Le GE n'a pas le pouvoir de décision. Seul un juge peut trancher cela au vue des éléments et des textes de lois.
Sauf s'il y a empiétement sur ton terrain où là c'est imprescriptible
Si, l'assiette se prescrit par 30 ans,à la condition que l'empiètement soit apparent.
Mapaulant :
Le GE n'a pas le pouvoir de décision. Seul un juge peut trancher cela au vue des éléments et des textes de lois.
15 avril 2017 à 09:14