Plan cadastral
Mapaulant
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Comment vérifier , si mon voisin a bien demander une declaration de travaux , sachant que je ne suis pas sûre de la date , c'était en 2003 2004
Merci
Comment vérifier , si mon voisin a bien demander une declaration de travaux , sachant que je ne suis pas sûre de la date , c'était en 2003 2004
Merci
4 réponses
Bonjour
Cette information figure dans les registres des autorisations de construire de la mairie. Il suffit donc de la contacter
Cette information figure dans les registres des autorisations de construire de la mairie. Il suffit donc de la contacter
Mapaulant
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Merci du renseignement , je vais l'appliquer. a bientôt.
Bonsoir,
mais bon,c'est prescrit !!
mais bon,c'est prescrit !!
Bonjour
C'est prescrit peut-être mais , ce qu'ils ont pris dans ces années là , le géomètre veut leur attribuer un autre terrain comme si, ils ne l'auraient pas occupé ,
soit 2 fois la surface de 15 m2 .
Le géomètre la du faire de son bureau, sans vérifier , étant donner qu'ils n'avaient rien demander;
pas vu pas pris.
mais par contre là c'est sur notre terrain.
merci .
C'est prescrit peut-être mais , ce qu'ils ont pris dans ces années là , le géomètre veut leur attribuer un autre terrain comme si, ils ne l'auraient pas occupé ,
soit 2 fois la surface de 15 m2 .
Le géomètre la du faire de son bureau, sans vérifier , étant donner qu'ils n'avaient rien demander;
pas vu pas pris.
mais par contre là c'est sur notre terrain.
merci .
Si tu as besoin de ce renseignement pour tenter une action contre ton voisin, tu ne pourras rien faire car comme l'a dit Bern, les délais pour faire quoi que ce soit sont dépassés (10 ans maximum).
Sauf s'il y a empiétement sur ton terrain où là c'est imprescriptible
Sauf s'il y a empiétement sur ton terrain où là c'est imprescriptible
La législation juridique et financière évolue en permanence...