Mur de clôture non mitoyen
moon
-
12 avril 2017 à 11:11
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 12 avril 2017 à 11:39
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 12 avril 2017 à 11:39
A voir également:
- Mur de clôture non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
- Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Immobilier
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5046
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2024
2 329
12 avril 2017 à 11:39
12 avril 2017 à 11:39
Bonjour,
un mur de clôture en reste un même si il est construit dans le prolongement de votre garage.
il doit donc respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur votre Commune.
Consultez la Mairie pour tous renseignements.
un mur de clôture en reste un même si il est construit dans le prolongement de votre garage.
il doit donc respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur votre Commune.
Consultez la Mairie pour tous renseignements.