Mur de clôture non mitoyen
moon
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12 avril 2017 à 11:11
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 12 avril 2017 à 11:39
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bern29
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12 avril 2017 à 11:39
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Bonjour,
un mur de clôture en reste un même si il est construit dans le prolongement de votre garage.
il doit donc respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur votre Commune.
Consultez la Mairie pour tous renseignements.
un mur de clôture en reste un même si il est construit dans le prolongement de votre garage.
il doit donc respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur votre Commune.
Consultez la Mairie pour tous renseignements.