Litige avec une société de location d'habitation

meca1959 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 17 avril 2017 à 22:20
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 18 avril 2017 à 09:15
bonsoirs, je suis propriétaire d'une maison,sur deux angles de mon terrain,j'ai construit
un mur pour délimité ,ce terrain,en prenant soin de l'implanter ,en retrait du bornage
pour éviter des problèmes avec des voisins.
depuis plusieurs années ,une société a fait construire des logement,pour de la location
la terre qui a été excaver de ce terrain,c'est retrouver sur un terrain communale,
a l'arrière de mon habitation, recouvrant,le mur de délimitation de mon bien,celui ci
mesurait environ un mètre cinquante de hauteur, sur une longueur de environ quinze mètre, et se retrouve,complètement enterrer ,aucune demande ma été formulé ,ont ils
le droit de faire cela ,de plus sur un autre angle de mon bien,près de ma descente de
garage,toujours en ayant pris soin d'implanter mon mur en retrait du bornage.
ils ont poser des poteaux et du grillage,contre ce mur ,donc sur mon terrain.
ont-ils le droit,et ne sont 'ils pas tenu , de me faire savoir pas courrier.
dans ce cas,j'ai des arbres a tailler,et je ne peut le faire,il faudrait que je pénètre,
dans quartes jardins pour le faire,ce grillage,n'est-il pas devenu ma propriété étant ,
sur mon terrain,car les locataires,pose du brise vue,qui par effet de voile de bateau
désorganise l'alignement des poteaux,et donne une allure désastreuse du site.
pourriez vous s'il vous plait me donner des indications sur mes droit dans ce litige
car ils ne veulent rien faire.

recevez mes sincères salutations
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
18 avril 2017 à 09:15
Bonjour,

Premières dmarches :
1 - LRAR à la société qui gère ces locations en spécifiant que ce mur est entièrement votre propriété et n'est pas délimiteur
2 - LRAR aux locataires pour qu'il enlèvent les panneaux accroché sur votre mur en spécifiant, là encore, que ce mur est sur votre propriété

Il faudra aussi leur faire enlever la terre qu'ils ont adossé à votre mur.
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