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Droit de percer une porte

olive03 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 14 avril 2017 à 10:32
olive03 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 14 avril 2017 à 13:29
Bonjour, le voisin de notre lotissement ayant son mur de cloture jouxtant le chemin privé du lotissement a t il le droit de percer une porte? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
14 avril 2017 à 10:45
Bonjour,

S'il s'agit de sa clôture, il a même le droit de l'enlever complètement pour se faire une "porte" de la longueur de son terrain.
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olive03 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
14 avril 2017 à 13:29
Bonjour,j'ai oublié de dire que ce proprietaire ne fait pas partie du lotissement.Rien n'est noté dans le cahier des charges ni reglement du lotissement,d'ou ma question merci
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