Droit de percer une porte

olive03 Messages postés 5 Statut Membre -  
olive03 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, le voisin de notre lotissement ayant son mur de cloture jouxtant le chemin privé du lotissement a t il le droit de percer une porte? merci

3 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    S'il s'agit de sa clôture, il a même le droit de l'enlever complètement pour se faire une "porte" de la longueur de son terrain.
    0
    1. olive03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour,j'ai oublié de dire que ce proprietaire ne fait pas partie du lotissement.Rien n'est noté dans le cahier des charges ni reglement du lotissement,d'ou ma question merci
      0
  2. dd
     
    A vérifier ce que est notifié dans le cahier des charges du lotissement + règlement du lotissement pour savoir si il a le droit.

    La voirie a t'elle était rétrocédé a la mairie ?
    0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    a t il le droit de percer une porte?

    Evidemment puisqu'il ne perce pas pour pénétrer dans un espace privé.

    Pourquoi cela vous dérange t-il ?
    0
    1. olive03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      justement en faisant un portillon dans ce mur,il ouvre directement sur ce chemin prive. merci de votre réponse
      0

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