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3 réponses
Bonjour,
S'il s'agit de sa clôture, il a même le droit de l'enlever complètement pour se faire une "porte" de la longueur de son terrain.
S'il s'agit de sa clôture, il a même le droit de l'enlever complètement pour se faire une "porte" de la longueur de son terrain.
olive03
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Statut
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Bonjour,j'ai oublié de dire que ce proprietaire ne fait pas partie du lotissement.Rien n'est noté dans le cahier des charges ni reglement du lotissement,d'ou ma question merci
A vérifier ce que est notifié dans le cahier des charges du lotissement + règlement du lotissement pour savoir si il a le droit.
La voirie a t'elle était rétrocédé a la mairie ?
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