Entretien bordure de champ
Marilou27120
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour j ai mon terrain qui est en bordure de champ . Le long de notre clôture pousse des chardons et d autre grandes et mauvaise herbes . Je souhaite savoir si l agriculteurs à la obligation d entretenir le bord du champ afin que cela ne pousse pas de notre côté. Merci de vos réponses
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1 réponse
Non.
Mais vous pouvez le mettre en demeure d'empêcher la pousse de ces végétaux.
S'il ne s'exécute pas, vous pouvez alors couper vous-même toute ronce ou brindille en limite de propriété.
Ceci selon l'article 673 du code civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-04-17/
Mais vous pouvez le mettre en demeure d'empêcher la pousse de ces végétaux.
S'il ne s'exécute pas, vous pouvez alors couper vous-même toute ronce ou brindille en limite de propriété.
Ceci selon l'article 673 du code civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-04-17/
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