Stationnement intermittent sur ma propriété privée
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Marley -
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Bonjour,
Ma voisine se stationne sur mon terrain de façon intermittente puisque c'est sa résidence secondaire et qu'elle fait des allers et retours pour vaquer à ses occupations.
Elle bénéficie d'un droit de passage pour l'accès a son portail mais elle ne rentre jamais sa voiture et reste garée devant, sur ma propriété donc. Je lui ai rappelé de façon orale puis par mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qu'en aucun cas je lui autorisais le stationnement.
Je me suis donc déplacée à la gendarmerie qui me stipule qu'elle ne peut rien faire car elle doit rester stationner 8 jours consécutifs sans bouger sur mon terrain privé.
N'ai je vraiment aucun recours?
Merci par avance pour votre aide
Ma voisine se stationne sur mon terrain de façon intermittente puisque c'est sa résidence secondaire et qu'elle fait des allers et retours pour vaquer à ses occupations.
Elle bénéficie d'un droit de passage pour l'accès a son portail mais elle ne rentre jamais sa voiture et reste garée devant, sur ma propriété donc. Je lui ai rappelé de façon orale puis par mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qu'en aucun cas je lui autorisais le stationnement.
Je me suis donc déplacée à la gendarmerie qui me stipule qu'elle ne peut rien faire car elle doit rester stationner 8 jours consécutifs sans bouger sur mon terrain privé.
N'ai je vraiment aucun recours?
Merci par avance pour votre aide
A voir également:
- Servitude de passage un proprietaire gare sa voiture en permanence quel recourt
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Cdi intermittent et chômage - Guide
- Audiens logement intermittent du spectacle - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
6 réponses
Bonjour Feloxe,
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous m'en dire plus sur cet organisme?
Car après recherche, ce service concerne l'administration ou organisme investi d'une mission de service public.
Vous me soumettez cette solution pour envisager de donner potentiellement le pouvoir à la gendarmerie d'intervenir?
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous m'en dire plus sur cet organisme?
Car après recherche, ce service concerne l'administration ou organisme investi d'une mission de service public.
Vous me soumettez cette solution pour envisager de donner potentiellement le pouvoir à la gendarmerie d'intervenir?
C'est un médiateur qui existe dans toutes les mairies et qui s'occupe des conflits entre habitants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/
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Parfait! Merci beaucoup! Je vais me rapprocher de ma mairie qui ne m'en a pas parlé.
Ma question débouche sur une autre.
La voisine bénéficie d'un droit de passage établit dans les années 1900.
Cette servitude est délimitée dans l'acte mais les dimensions ne sont plus compatibles avec le portail actuel (je tombe milieu du portail si je respecte les délimitations)
De plus cette servitude parle de "porte" alors que maintenant c'est un "portail". Les actes n'ont pas évolué avec les modifications de clôture.
En 1900, les voitures n'étaient pas nombreuses.
La servitude ne mentionne aucune précision si c'est une servitude de passage piéton ou de véhicule ou autre.
Je précise également que la propriété n'est pas enclavée, c'est seulement un accès pour le jardin d'ornement (possibilité de passer par la porte de garage ou la maison)
Ma question est la suivante: tout porte à croire que c'était une simple porte d'accès pour cultiver le jardin à l'époque. Puis je l'empêcher de passer avec sa voiture (et donc le stationnement) tout en respectant un passage piéton?
Ma question débouche sur une autre.
La voisine bénéficie d'un droit de passage établit dans les années 1900.
Cette servitude est délimitée dans l'acte mais les dimensions ne sont plus compatibles avec le portail actuel (je tombe milieu du portail si je respecte les délimitations)
De plus cette servitude parle de "porte" alors que maintenant c'est un "portail". Les actes n'ont pas évolué avec les modifications de clôture.
En 1900, les voitures n'étaient pas nombreuses.
La servitude ne mentionne aucune précision si c'est une servitude de passage piéton ou de véhicule ou autre.
Je précise également que la propriété n'est pas enclavée, c'est seulement un accès pour le jardin d'ornement (possibilité de passer par la porte de garage ou la maison)
Ma question est la suivante: tout porte à croire que c'était une simple porte d'accès pour cultiver le jardin à l'époque. Puis je l'empêcher de passer avec sa voiture (et donc le stationnement) tout en respectant un passage piéton?
bonjour,
les gendarmes vous donnent cette raison, ouais, mais sur un terrain privé ils n'interviendront pas, que le stationnement soit > ou < à 8 jours !
Essayez de rappeler à cette voisine qu'un droit de PASSAGE, comme son nom l'indique, n'est qu'un droit de passage et n'est - en aucun cas - un droit de STATIONNEMENT.
Un accès avec droit de passage doit rester totalement libre et non diminué (ni en longueur ni surtout en largeur), pour permettre ainsi l'éventuel passage des véhicules prioritaires (pompiers, etc.)
Cdt.
les gendarmes vous donnent cette raison, ouais, mais sur un terrain privé ils n'interviendront pas, que le stationnement soit > ou < à 8 jours !
Essayez de rappeler à cette voisine qu'un droit de PASSAGE, comme son nom l'indique, n'est qu'un droit de passage et n'est - en aucun cas - un droit de STATIONNEMENT.
Un accès avec droit de passage doit rester totalement libre et non diminué (ni en longueur ni surtout en largeur), pour permettre ainsi l'éventuel passage des véhicules prioritaires (pompiers, etc.)
Cdt.
Bonjour,
Merci de votre réponse
Cela fait 1,5 ans que je suis en conflit pour cette question avec elle.
J'ai tenté la méthode à l'amiable, sans succès, d'où ma prise de position.
Sa propriété est accessible de la rue (et non enclavée) et cette servitude ne porte que sur l'accès à son jardin. Or, elle utilise cet accès uniquement pour se garer (elle n'ouvre pas son portail)
Merci de votre réponse
Cela fait 1,5 ans que je suis en conflit pour cette question avec elle.
J'ai tenté la méthode à l'amiable, sans succès, d'où ma prise de position.
Sa propriété est accessible de la rue (et non enclavée) et cette servitude ne porte que sur l'accès à son jardin. Or, elle utilise cet accès uniquement pour se garer (elle n'ouvre pas son portail)
bonjour
Cette servitude est délimitée dans l'acte mais les dimensions ne sont plus compatibles avec le portail actuel (je tombe milieu du portail si je respecte les délimitations)
De plus cette servitude parle de "porte" alors que maintenant c'est un "portail". Les actes n'ont pas évolué avec les modifications de clôture.
En 1900, les voitures n'étaient pas nombreuses.
laissez uniquement libre le passage correspondant a la servitude du contrat établit...en bloquant le passage par un plot quelconque
Cette servitude est délimitée dans l'acte mais les dimensions ne sont plus compatibles avec le portail actuel (je tombe milieu du portail si je respecte les délimitations)
De plus cette servitude parle de "porte" alors que maintenant c'est un "portail". Les actes n'ont pas évolué avec les modifications de clôture.
En 1900, les voitures n'étaient pas nombreuses.
laissez uniquement libre le passage correspondant a la servitude du contrat établit...en bloquant le passage par un plot quelconque
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bonjour,
Allez voir votre notaire avec plan, même fait à la main et photos et expliquez lui le problème (passage de faible largeur piétonnier ou pour passage de brouette) que vous avez élargi et elle en profite pour stationner.
A votre place je mettrais un portail en deux partie : un côté de la même largeur que l'ancien passage, où elle pourra passer à pied, et l'autre côté verrouillé à votre seul usage.
Elle n'a même pas à passer en voiture, donc encore moins à stationner. La situation d'origine serait ainsi rétablie. C'est certainement ce que vous dira le notaire, mais c'est mieux d'aller le voir.
Allez voir votre notaire avec plan, même fait à la main et photos et expliquez lui le problème (passage de faible largeur piétonnier ou pour passage de brouette) que vous avez élargi et elle en profite pour stationner.
A votre place je mettrais un portail en deux partie : un côté de la même largeur que l'ancien passage, où elle pourra passer à pied, et l'autre côté verrouillé à votre seul usage.
Elle n'a même pas à passer en voiture, donc encore moins à stationner. La situation d'origine serait ainsi rétablie. C'est certainement ce que vous dira le notaire, mais c'est mieux d'aller le voir.
bonjour, C'est à dire que son entrée est avant la vôtre par rapport à la route ?
Donc elle encombre votre passage, même si vous avez la place de passer.
Si c'est votre terrain qu'est-ce qui vous empêche de fermer par un portail en bordure de route ? et de ne laisser qu'un portillon où elle pourrait passer à pied. L'autre côté du portail serait verrouillé pour votre usage personnel. Ou même un piquet métallique verrouillé dans un bon béton que vous pourriez enlever pour passer.
Vous la menacez de faire cela, ou alors, elle met son portail en retrait dans son terrain de façon à ce que sa voiture ne dépasse pas dans votre passage. Surtout que normalement elle n'a pas le droit de passer en voiture, donc encore moins de stationner.
Peut-être lui faire faire une lettre par le notaire pour remettre les pendules à l'heure à cette personne serait pas mal, mais là, peut-être que ça ne sera pas gratuit.
Donc elle encombre votre passage, même si vous avez la place de passer.
Si c'est votre terrain qu'est-ce qui vous empêche de fermer par un portail en bordure de route ? et de ne laisser qu'un portillon où elle pourrait passer à pied. L'autre côté du portail serait verrouillé pour votre usage personnel. Ou même un piquet métallique verrouillé dans un bon béton que vous pourriez enlever pour passer.
Vous la menacez de faire cela, ou alors, elle met son portail en retrait dans son terrain de façon à ce que sa voiture ne dépasse pas dans votre passage. Surtout que normalement elle n'a pas le droit de passer en voiture, donc encore moins de stationner.
Peut-être lui faire faire une lettre par le notaire pour remettre les pendules à l'heure à cette personne serait pas mal, mais là, peut-être que ça ne sera pas gratuit.
Non en fait, son entrée est de biais ce qui forme une sorte de triangle qui m'appartient mais ne bouche pas mon entrée.
Le soucis, c'est que dans l'acte qui concerne la servitude, le nature de cette servitude n'est pas renseignée (piéton ou voiture)
Je peux aisément lui boucher l'accès voiture en mettant par exemple de grosses pierres et lui laisser l'accès piéton. Mais en ai je le droit?
Le soucis, c'est que dans l'acte qui concerne la servitude, le nature de cette servitude n'est pas renseignée (piéton ou voiture)
Je peux aisément lui boucher l'accès voiture en mettant par exemple de grosses pierres et lui laisser l'accès piéton. Mais en ai je le droit?
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