Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur non mitoyen

Dogdogdog Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je me permet de faire appel à vos services. Mon voisin s'est permis de percer des trous sur un des murs, non mitoyen, de notre propriété, sans nous le demander.....! ? Nous ne sommes pas d'accords sur ces faits. Comment pouvons nous régler ce problème... ? Y a t'il détèriorations ? Surtout que par principe, nous nous employons à ne pas trouer nos murs.... Merci de votre réponse. dogdogdog

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Si le mur vous appartient vous devez demander a votre voisin de remettre en état d'origine le mur et lui interdire de percer votre mur
1
Dogdogdog Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Féloxe pour votre réponse. Oui, c'est notre mur, à la base, il lui avait été demandé de participer pour une mitoyenneté, il n'a jamais voulu.. De toute façons, même mitoyen, j'aurai refusé ces perfusions, sa endommage structure, hier au soir, j'ai eu la vague idée de lui percer sa g......
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001 > Dogdogdog Messages postés 3 Statut Membre
 
Je comprends que vous avez des relations houleuses donc faites lui une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de remettre le mur en état avant saisie de la justice
0
Dogdogdog Messages postés 3 Statut Membre > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Qu'est ce qu'une mise en demeure, merci Feloxe
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Un courrier recommandé dans lequel sous votre nom prénom et adresse vous mettez objet: mise en demeure par courrier recommandé avec avis de reception
Puis Monsieur, je vous mets en demeure
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
crepi mur privatif
laulau70 -
ericRg -

11 réponses