Usurpation

ludwig97425 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement qui cede une servitude de passage à mon voisin. Lui meme loue son logement en passant par une agence mais il utilise mon adresse postale pour ses locataires saisonniers. Je me retrouve donc à renseigner en permanence ses locataires qui recerce une adresse mais celle çi qui correspond à mon domicile!  Quels sont mes recours? merci  

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     

    ¿

    " je suis propriétaire d'un logement qui cede une servitude de passage à  (...) " : vous pouvez détailler, svp ?

    0

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