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Usurpation

ludwig97425 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 21 juin 2024 à 20:31
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 juin 2024 à 22:54

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement qui cede une servitude de passage à mon voisin. Lui meme loue son logement en passant par une agence mais il utilise mon adresse postale pour ses locataires saisonniers. Je me retrouve donc à renseigner en permanence ses locataires qui recerce une adresse mais celle çi qui correspond à mon domicile!  Quels sont mes recours? merci  

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
21 juin 2024 à 22:54

¿

" je suis propriétaire d'un logement qui cede une servitude de passage à  (...) " : vous pouvez détailler, svp ?
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