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Mon voisin fait pousser sa vigne sur ma maison

Résolu
sandrinew54840 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - Modifié le 10 août 2024 à 17:28
sandrinew54840 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 11 août 2024 à 12:54

bonjour

ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin.

il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et sur une autre face de ma façade 

puis je exiger qu il la retire?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulysse5818 Messages postés 12782 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 5 488
10 août 2024 à 17:51

Bonjour,

Bien entendu.
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 19566 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 10 560
10 août 2024 à 17:57

Oui, d'autant plus que cela peut animer votre toiture et vous causer des soucis d'étanchéité. 
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91880 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 18 630
11 août 2024 à 11:58

Vous pouvez si nécessaire vous appuyer pour cela sur le dernier alinéa de l'article 671 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133


 
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Réponse 4 / 4
sandrinew54840 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
11 août 2024 à 12:54

merci pour vos reponses
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