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Mon voisin fait pousser sa vigne sur ma maison

Résolu
sandrinew54840 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - Modifié le 10 août 2024 à 17:28
sandrinew54840 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 11 août 2024 à 12:54

bonjour

ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin.

il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et sur une autre face de ma façade 

puis je exiger qu il la retire?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
10 août 2024 à 17:51

Bonjour,

Bien entendu.
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
10 août 2024 à 17:57

Oui, d'autant plus que cela peut animer votre toiture et vous causer des soucis d'étanchéité. 
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
11 août 2024 à 11:58

Vous pouvez si nécessaire vous appuyer pour cela sur le dernier alinéa de l'article 671 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133


 
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Réponse 4 / 4
sandrinew54840 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
11 août 2024 à 12:54

merci pour vos reponses
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