Mon voisin fait pousser sa vigne sur ma maison

Résolu
sandrinew54840 Messages postés 5 Statut Membre -  
sandrinew54840 Messages postés 5 Statut Membre -

bonjour

ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin.

il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et sur une autre face de ma façade 

puis je exiger qu il la retire?

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 885
 

Bonjour,

Bien entendu.


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Oui, d'autant plus que cela peut animer votre toiture et vous causer des soucis d'étanchéité. 

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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 

Vous pouvez si nécessaire vous appuyer pour cela sur le dernier alinéa de l'article 671 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133


 

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sandrinew54840 Messages postés 5 Statut Membre
 

merci pour vos reponses

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