SERVITUDE TERRAIN VOISIN

Puisque vous avez déjà décidé d'aller en justice, voyez avec votre avocat ce qu'il convient de faire précisément et de demander.

Cependant, ça va être compliqué d'obtenir un dédommagement sur la base de cette servitude, parce que si le texte que vous citez est bien la transcription fidèle de la clause contenue dans la servitude, il n'y a aucune infraction à celle-ci.
En effet, une école ne génère aucun " (...) dépôt de matière ou de marchandises pouvant par leur odeur ou par leur bruit porter préjudice (...) ".
Sauf bien sûr si l'on considère les élèves comme des matières ou des marchandises ....

À défaut, vous pouvez envisager en supplément une procédure pour trouble anormal de voisinage en raison du bruit, selon vous excessif, émis par ces enfants.
Mais là encore, la notion d' "anormal" ou celle d' "excessif" devra être sérieusement étayée.

Là encore, votre avocat vous en dira plus.

 


 

Le texte définissant les éléments de servitude est très précisément rédigé.
Si vous voulez aller au-delà et lui faire dire ce qu'il ne dit pas, c'est tout à fait possible au civil, ce sera à vous ou à votre avocat d'argumenter en ce sens devant le tribunal.
Qui vous suivra ou pas.

En dehors de toute notion de servitude inscrite, vous pouvez tout aussi bien ester sur la base d'un préjudice causé par le bruit excessif de l'immeuble voisin.
Si vous vous lancez dans cette procédure-là, il vous faudra ainsi prouver, par une expertise indépendante, que le bruit issu de cette propriété est excessif et qu'il porte préjudice à votre terrain, le préjudice en question devant être prouvé également par des constats ou des expertises neutres.

Dans l'un ou l'autre des cas ou dans les deux, il faudra sans doute vous attendre à une procédure longue, peut-être même très longue, pouvant dépasser deux ans, en fonction du taux d'encombrement des tribunaux dans votre secteur.

 

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais la servitude précise que le terrain ne peut recevoir aucuns établissements qui par leur bruit ou l'odeur (.....) de ce fait il me semble que la servitude explique bien que ce sont des établissements, usines ou industries sans ce limiter aux seul "dépôt de matière ou de marchandises".

Imaginez la création d'une discothèque, d'un bar ou d'un restaurant avec cuisine qui n'aurait pas de "dépôt de matière ou de marchandises", cette servitude ne servirait à rien donc dans ces différents cas ?

Bien à vous.

Bonjour,

si je lis bien la phrase, on dit bien aucuns établissements, usines, etc... Pouvant par leurs odeurs ..... 

Donc si ceux ci ne dégage pas d'odeurs, etc... Ils ne sont pas concernés.

Renseignez vous auprès d'un notaire pour bien décrypter la phrase. (Ou d'un avocat)

bonjour

"pouvant par leur odeur ou par leur bruit porter préjudice a"......le bruit des enfants....

Du bruit il y en a partout. Quand on parle de bruit, on suppose dans le respect des normes de la limite acoustique qui pourrait constituer un trouble anormal. On constate qu'il s'agit d'une maison qui a été aménagée en école, dans ce cas, les anciens propriétaires et leurs enfants auraient pu également générer du bruit.