mur mitoyen qui menace de s'écrouler.

Question

Bonjour,

Il y a 40 ans, nous avons fait construire en commun avec le voisin, un mur mitoyen.

Mais ce voisin a mis de la terre contre le mur, c'est à dire 1 mètre de hauteur.

Aujourd'hui, ce mur (qui aurait dù être de soutènement) se fissure et menace de s'écrouler, dans mon jardin avec toute la terre qui a été stockée, car il penche dangereusement.

Pour faciliter les futurs travaux, j'ai fait enlever tous les arbustes pour permettre aux engins de travailler depuis mon terrain. Et en plus, j'ai proposé de payer 30% de la facture.

Mais ce voisin veux que je paye 40%, Vu que la cause du problème vient de son stock de terre, je trouve déjà bien gentil pour tous les efforts que je propose.

De plus, mon assurance me laisse tomber, la sienne aussi.

Merci de me dire mes droits exacts pour ce cas.

Bien cordialement.

blux · Accepted Answer

Salut,

gonflé, le voisin qui casse tout et qui demande à ce qu'on paye ses conneries...

Code civil, art 1240 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Demander une médiation avant toute chose (et arrêter de payer !).

bern29 · Answer

Bonjour,

dans le principe c'est au voisin de payer l'intégralité puisque du coup il s'agira d'un soutènement et que c'est à lui de retenir sa terre. Après si vous allez en justice, ça sera forcément très couteux au final. A vous de voir.

Mur mitoyen qui menace de s'écrouler.

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