Mini piscine construite en limite de propriété
Macico646
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 juil. 2024 à 06:47
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 juil. 2024 à 06:47
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bern29
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3 juil. 2024 à 06:47
3 juil. 2024 à 06:47
Bonjour,
qu'entendez vous par Mini piscine ?
La construction datant de plus de cinq ans, il y a prescription administrative.
ces travaux ont ils fait l'objet d'une déclaration en Mairie ?