Mini piscine construite en limite de propriété

Macico646 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - Modifié le 2 juil. 2024 à 19:01
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 3 juil. 2024 à 06:47

Bonjour
J’ai acquis une maison avec mini piscine un 2023, elle a été vendue par un propriétaire qui avait acheté lui même cette maison en 2020 à un propriétaire  qui a construit cette mini piscine en 2017

Ce propriétaire qui a construit la piscine assure que les voisins étaient d’accord, mais aujourd’hui ces voisins envisagent de vendre leur maison Et notre piscine étant en limite de propriété sur les deux murs constitue un obstacle à la vente de leur maison 

Il n’y a pas eu de servitude  de signée Avec le Voisin et donc celui-ci est libre de son engagement Au moment de la vente, dit il ce n’est pas opposable aux futurs acquéreurs 

Si je dois supprimer cette piscine, dois-je me retourner contre mon vendeur qui ne savait pas quand il a acquis la maison en 2020 que ce problème arriverait ou contre le propriétaire précédent qui a construit en 2017 cette piscine

le notaire n’aurait-il pas dû nous informer ?

Merci d’avance pour vos infos  Dans cet imbroglio juridique

1 réponse

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
3 juil. 2024 à 06:47

Bonjour,

qu'entendez vous par Mini piscine ?

La construction datant de plus de cinq ans, il y a prescription administrative.

ces travaux ont ils fait l'objet d'une déclaration en Mairie ?

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