Servitude, droit de passage, jeux enfants

" Sur les plans cadastraux, cette servitude n’apparaît pas et fait partie intégrante du terrain de notre voisin. "  : c'est tout à fait normal et logique.
Une servitude de passage est le droit exceptionnel de pouvoir passer sur la propriété d'autrui, mais la partie où l'on peut passer reste encore et toujours la propriété d'autrui.
Le cadastre, dépendant du ministère des finances publiques, recense les propriétés, pas les exceptions au droit de propriété, dépendant du droit civil.

" Est ce que mes enfants ont le droit de jouer sur cette servitude ? " : a priori non, puisque en effet l'emprise de la servitude reste encore et toujours sa propriété.
" Le voisin est-il en droit de m’imposer de mettre un portail ? " : non. L'article 647 du code civil autorise tout propriétaire à clore son bien, mais ne l'y oblige pas.
 
 

Bonjour,

Attention à la définition de "servitude" et à la définition de "jouer".

Si vous détenez une servitude de passage sur le fonds servant, et sauf mention contraire expresse, il n'y a pas de limite d'utilisation.

Ce qui veut dire que si vos enfants veulent emprunter 10 fois par heure ladite servitude pour aller de votre propriété au domaine public et vice-versa, rien ne s'y oppose a priori dans la loi.

Par contre, s'ils s'arrêtent sur la servitude pour jouer au pistolet à eau ou pour pique-niquer, c'est une toute autre affaire.

Cordialement,

Merci infiniment pour votre réponse.