Comment Empecher ouverture commerce
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 2 juil. 2024 à 15:32
- Comment Empecher ouverture commerce
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Oubli ouverture contrat eau - Forum Consommation
- Grille salaire commerce de gros 2024 - Guide
- Modifier interphone ouverture automatique ✓ - Forum copropriété
3 réponses
2 juil. 2024 à 14:43
Vous pouvez toujours essayer de négocier avec cette naturopathe pour lui demander de renoncer à son projet professionnel et de se trouver un autre gagne-pain, ailleurs de préférence.
Elle devrait être assez difficile à convaincre, mais on peut cependant le tenter.
Pour le reste, à moins que les personnes de commettent des infraction par rapport aux textes en vigueur, vous n'avez aucune autorité pour leur interdire d'utiliser leur propriété selon leurs envies et leur décision et donc d'user de leur bien à leur guise.
Si la suppression prochaine de cette haie, par exemple, génère une gène par rapport au vis-à-vis, ce qui peut se comprendre, rien ne vous empêche d'envisager, avec l'accord de votre bailleur, de planter une haie équivalente sur le terrain que vous louez pour compenser cette gêne ou alors de recourir à la pose d'un brise-vue adapté.
Et pour supprimer les risques d'erreur des gens trop pressés, il pourrait être pertinent d'envisager de bien identifier votre sonnette en y apposant votre nom, en clair et en lettres de taille suffisante ; cela devrait suffire pour éviter toute confusion et ainsi préserver votre tranquillité.
2 juil. 2024 à 15:32
Bonjour,
il vous reste la solution de déménager.
Modifié le 2 juil. 2024 à 13:20
Techniquement c'est une activité de "profession libérale" et pas un commerce.
Le reste n'est à priori pas contraire à la loi et ne constituent pas des motifs suffisants pour l'empêcher d'établir son activité.
Pour l'histoire de la haie et des hérissons, à moins "éventuellement" que ce soit un bout de terrain non constructible en zone "nature", ça n'aboutira pas à grand chose.
Idem la piétonisation, vous ne pouvez pas empêcher les gens de rentrer chez eux, surtout si vous êtes loin du centre-ville et que le PLU vous impose des places de stationnement sur vos terrains.