Comment Empecher ouverture commerce

Lalaurette - 2 juil. 2024 à 12:04
bern29 Messages postés 5021 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 juil. 2024 à 15:32

Bonjour

J'habite dans une petite impasse à côté d'une maison qui etait vide lorsque j'ai souscrit mon bail de location. Pour y accéder il faut impérativement passer devant notre maison non clôturée sur le devant.

Un an après, la maison du fond a été vendue a une naturopathe qui souhaite y installer son cabinet. 

J'aimerais m'opposer a l'ouverture de ce commerce à cet endroit car je crains pour ma tranquillité, etant donné que notre impasse est étroite et ne laisse la place que pour le passage d'une voiture, sans parler des gens qui seront trop pressés et qui sonneront chez nous plutôt que de faire quelques mètres supplémentaires ????

En face de chez nous sur le chemin nous avons aussi une haie, celle ci est a priori sauvée jusqu'au 15 aout, mais madame compter demander les autorisations a la mairie pour la raser pour y faire son parking, or elle nous protège du vis a vis avec le voisin d'en face et je pense que personne n'appecierait d'avoir des voitures qui se garent a 3m de distance de leur porte d'entrée.

Le dialogue n'est pas possible avec cette femme.

 Y'aurait il une solution pour que l'on puisse éviter cette situation ? 

J'avais pensé a l'aspect écologique par rapport a la haie car elle abrite des herissons, ou a faire une demande de pietonnisation de notre partie de rue mais tout autre idée serait bienvenue. 

3 réponses

BmV Messages postés 91120 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 18 370
2 juil. 2024 à 14:43

Vous pouvez toujours essayer de négocier avec cette naturopathe pour lui demander de renoncer à son projet professionnel et de se trouver un autre gagne-pain, ailleurs de préférence.
Elle devrait être assez difficile à convaincre, mais on peut cependant le tenter.

Pour le reste, à moins que les personnes de commettent des infraction par rapport aux textes en vigueur, vous n'avez aucune autorité pour leur interdire d'utiliser leur propriété selon leurs envies et leur décision et donc d'user de leur bien à leur guise.

Si la suppression prochaine de cette haie, par exemple, génère une gène par rapport au vis-à-vis, ce qui peut se comprendre, rien ne vous empêche d'envisager, avec l'accord de votre bailleur, de planter une haie équivalente sur le terrain que vous louez pour compenser cette gêne ou alors de recourir à la pose d'un brise-vue adapté.

Et pour supprimer les risques d'erreur des gens trop pressés, il pourrait être pertinent d'envisager de bien identifier votre sonnette en y apposant votre nom, en clair et en lettres de taille suffisante ; cela devrait suffire pour éviter toute confusion et ainsi préserver votre tranquillité.
 

1
bern29 Messages postés 5021 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 318
2 juil. 2024 à 15:32

Bonjour,

il vous reste la solution de déménager.

1
_lael_ Messages postés 4914 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 307
Modifié le 2 juil. 2024 à 13:20

Techniquement c'est une activité de "profession libérale" et pas un commerce.

Le reste n'est à priori pas contraire à la loi et ne constituent pas des motifs suffisants pour l'empêcher d'établir son activité.


Pour l'histoire de la haie et des hérissons, à moins "éventuellement" que ce soit un bout de terrain non constructible en zone "nature", ça n'aboutira pas à grand chose.

Idem la piétonisation, vous ne pouvez pas empêcher les gens de rentrer chez eux, surtout si vous êtes loin du centre-ville et que le PLU vous impose des places de stationnement sur vos terrains.

0