4 réponses
25 juin 2024 à 18:52
Salut,
m'a reproché de ne pas assez entretenir mon terrain
Dans ce cas, tu peux lui autoriser l'accès chez toi pour qu'elle le fasse à ta place.
Du moment que ton terrain n'est pas une friche (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212043), elle peut rentrer en contact rapproché avec la population masculine hellénique...
Pour le brise-vue, voir avec la mairie (la limite de 2,60 m peut avoir été modifiée localement).
27 juin 2024 à 16:50
Que dit exactement le PLU ?
L'as-tu consulté ou t'es-tu contenté des explications de la mairie ?
26 juin 2024 à 07:16
Bonjour,
à quelle distance de la clôture et à quelle hauteur je peux installer un brise-vue dans mon terrain?
Vous pouvez la poser en limite de votre coté. La hauteur sera celle indiquée par le PLU, soit 1m50
26 juin 2024 à 10:45
" Vous pouvez la poser en limite de votre coté." ... oui, mais sans toutefois l'accrocher à la clôture en place, sauf si elle vous appartient.
26 juin 2024 à 21:20
Bien sur, vous pouvez poser votre brise vue à quelque millimètre de la limite .
27 juin 2024 à 16:35
OK, mais la question est : est-ce que je peux installer un brise-vue dont la taille est supérieure à la taille maximum de clôture indiquée par le PLU ?
27 juin 2024 à 17:16
Je vous ai déjà répondu au post <2>
car vous dites que le plus impose 1m50 maximum .
28 juin 2024 à 09:26
OK merci pour la réponse.
je vais donc envisager de déménager alors...
26 juin 2024 à 08:30
Bonjour,
Est-il défini ce qui est considéré comme "non entretenu" ?
26 juin 2024 à 09:39
c'est uniquement de l'herbe que vous avez dans votre jardin ? Vous l'entretenez a minima ou pas du tout ?
26 juin 2024 à 10:42
" Est-il défini ce qui est considéré comme "non entretenu" ? " : non.
Il faut aussi que la voisine subisse un préjudice en lien direct avec les végétaux prenant racine chez vous. Elle devra pour cela lancer une procédure judiciaire au civil.
Modifié le 26 juin 2024 à 14:41
c'est surtout de l'herbe et quelques fleurs sauvages. mais avec huit mois de pluie consécutifs, les seuls jours où il ne pleut pas je suis au travail...j'ai réussi à tondre 3 fois depuis le début de l'année
il n'y a pas de racines, de ronces ou d'adventices qui débordent chez. elle s'est plaint de fleurs qui ont essaimé chez elle à cause du vent, mais ça je ne peux pas le contrôler
26 juin 2024 à 15:51
" il doit y avoir aussi des conflits avec les graines qui volent au vent. " : alors faut interdire le vent de façon intégrale, totale et permanente !
Ou alors trouver un système pour déterminer l'origine de la petite graine qui est tombée dans sa propriété afin de punir le propriétaire du terrain d'où est partie cette graine, en se référant à une loi qui imposerait une sanction pour un tel délit de dissémination de graines non autorisée, sanction restant à définir.
" quels étaient les critères, a priori subjectifs, pour définir "non entretenu" " : il va falloir demander à un jardinier ou paysagiste de le définir, en relation avec un homme de loi.
Mais en revanche, il n'y a aucune loi qui punit les propriétaires de jardins "non entretenus".
On pourrait tout au plus assigner un tel voisin en cas de préjudice généré par des végétaux "non entretenus", préjudice dont il faudra prouver le lien direct avec le jardin mis en cause.