Règlementation brise-vue dans mon terrain
manu -
Bonjour,
ma voisine retraitée qui tond sa pelouse façon green de golf deux fois par semaine m'a reproché de ne pas assez entretenir mon terrain. je cherche donc à avoir un peu plus d'intimité.
la clôture mitoyenne ne doit pas dépasser 1.5m selon le PLU de notre commune.
je pourrais planter des arbustes à une distance de 0.5m et d'une hauteur de 2m maxi. Mais le temps qu'ils poussent et le fait de devoir les tailler côté clôture ne m'enchante pas.
j'ai donc l'intention de poser un brise-vue du coté de mon terrain.
j'ai cherché sur beaucoup de sites mais je n'ai pas trouvé la réponse :
à quelle distance de la clôture et à quelle hauteur je peux installer un brise-vue dans mon terrain?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
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4 réponses
Salut,
m'a reproché de ne pas assez entretenir mon terrain
Dans ce cas, tu peux lui autoriser l'accès chez toi pour qu'elle le fasse à ta place.
Du moment que ton terrain n'est pas une friche (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212043), elle peut rentrer en contact rapproché avec la population masculine hellénique...
Pour le brise-vue, voir avec la mairie (la limite de 2,60 m peut avoir été modifiée localement).
Bonjour,
à quelle distance de la clôture et à quelle hauteur je peux installer un brise-vue dans mon terrain?
Vous pouvez la poser en limite de votre coté. La hauteur sera celle indiquée par le PLU, soit 1m50
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Est-il défini ce qui est considéré comme "non entretenu" ?
c'est uniquement de l'herbe que vous avez dans votre jardin ? Vous l'entretenez a minima ou pas du tout ?
" Est-il défini ce qui est considéré comme "non entretenu" ? " : non.
Il faut aussi que la voisine subisse un préjudice en lien direct avec les végétaux prenant racine chez vous. Elle devra pour cela lancer une procédure judiciaire au civil.
c'est surtout de l'herbe et quelques fleurs sauvages. mais avec huit mois de pluie consécutifs, les seuls jours où il ne pleut pas je suis au travail...j'ai réussi à tondre 3 fois depuis le début de l'année
il n'y a pas de racines, de ronces ou d'adventices qui débordent chez. elle s'est plaint de fleurs qui ont essaimé chez elle à cause du vent, mais ça je ne peux pas le contrôler
" il doit y avoir aussi des conflits avec les graines qui volent au vent. " : alors faut interdire le vent de façon intégrale, totale et permanente !
Ou alors trouver un système pour déterminer l'origine de la petite graine qui est tombée dans sa propriété afin de punir le propriétaire du terrain d'où est partie cette graine, en se référant à une loi qui imposerait une sanction pour un tel délit de dissémination de graines non autorisée, sanction restant à définir.
" quels étaient les critères, a priori subjectifs, pour définir "non entretenu" " : il va falloir demander à un jardinier ou paysagiste de le définir, en relation avec un homme de loi.
Mais en revanche, il n'y a aucune loi qui punit les propriétaires de jardins "non entretenus".
On pourrait tout au plus assigner un tel voisin en cas de préjudice généré par des végétaux "non entretenus", préjudice dont il faudra prouver le lien direct avec le jardin mis en cause.