Litige piscine implanté sur deux terrains
SkeuL7
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 juin 2024 à 07:15
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 juin 2024 à 07:15
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2 réponses
bern29
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30 juin 2024 à 07:15
30 juin 2024 à 07:15
Bonjour,
Cette piscine à été acheter avec nos voisin (les factures sont a nos deux noms).
La piscine à été déclaré a mon nom sur notre terrain.
Cette position est très complexe, car c'est vous qui êtes défini comme propriétaire.
le contact d'un avocat est indispensable.
Josh Randall
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30 juin 2024 à 02:51
30 juin 2024 à 02:51
Bonjour
Vous êtes copropriétaires de cette piscine. Cela s'apparente à la problématique du mur mitoyen. A voir comment gérer cela. Peut-être avec l'assistance juridique de votre assurance ou avec l'aide d'un avocat spécialiste du droit immobilier