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Litige piscine implanté sur deux terrains

SkeuL7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 juin 2024 à 18:47
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 30 juin 2024 à 07:15

Bonjour,

Nous avons construit une piscine enterré 4x8m équipé d'un abris bas.

Cette piscine à été acheter avec nos voisin (les factures sont a nos deux noms).

La piscine est à 70% sur notre terrain.

La piscine à été déclaré a mon nom sur notre terrain.

Le local technique 1m² est sur leur terrain (pompe,filtration et coffret électrique)

Nos voisin nous menace de reboucher la piscine, il nous interdisent l'accès au local depuis fin mai.

Nous leur avons fait une proposition de déplacer le locale technique sur notre terrain et de racheter la partie de terrain que occupe la piscine. Mais ils ont refusé. Leur objectif est de nous nuire et de nous faire perdre la piscine.

Que pouvons nous faire?

Ont-t’il le droit de démolir la piscine ? sans notre consentement

Ont-t’il le droit de nous interdire le local technique sachant que le matériel nous appartient à 50% ?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 2 352
30 juin 2024 à 07:15

Bonjour,

Cette piscine à été acheter avec nos voisin (les factures sont a nos deux noms).

La piscine à été déclaré a mon nom sur notre terrain.

Cette position est très complexe, car c'est vous qui êtes défini comme  propriétaire.

le contact d'un avocat est indispensable.
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
30 juin 2024 à 02:51

Bonjour

Vous êtes copropriétaires de cette piscine. Cela s'apparente à la problématique du mur mitoyen. A voir comment gérer cela. Peut-être avec l'assistance juridique de votre assurance ou avec l'aide d'un avocat spécialiste du droit immobilier
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