Litige piscine implanté sur deux terrains
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit une piscine enterré 4x8m équipé d'un abris bas.
Cette piscine à été acheter avec nos voisin (les factures sont a nos deux noms).
La piscine est à 70% sur notre terrain.
La piscine à été déclaré a mon nom sur notre terrain.
Le local technique 1m² est sur leur terrain (pompe,filtration et coffret électrique)
Nos voisin nous menace de reboucher la piscine, il nous interdisent l'accès au local depuis fin mai.
Nous leur avons fait une proposition de déplacer le locale technique sur notre terrain et de racheter la partie de terrain que occupe la piscine. Mais ils ont refusé. Leur objectif est de nous nuire et de nous faire perdre la piscine.
Que pouvons nous faire?
Ont-t’il le droit de démolir la piscine ? sans notre consentement
Ont-t’il le droit de nous interdire le local technique sachant que le matériel nous appartient à 50% ?
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Cette piscine à été acheter avec nos voisin (les factures sont a nos deux noms).
La piscine à été déclaré a mon nom sur notre terrain.
Cette position est très complexe, car c'est vous qui êtes défini comme propriétaire.
le contact d'un avocat est indispensable.
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