Mon voisin veux couper mes tuyaux passant chez lui

JACS - 23 juil. 2024 à 20:13
 JACS - 24 juil. 2024 à 19:45

Bonjour,

nous avons acheté un appartement en 2023 et fait des travaux de réaménagement qui ont nécessité de faire passer une partie des tuyaux d’arrivée d’eau par la cave d’un voisin (entre le compteur dans les partie communes et le sol de notre cuisine qui est le plafond de sa cave). Cela a été fait avec son accord, et il a lui même donné accès à sa cave pour les travaux.

Aujourd’hui une fuite s’est déclarée sur un raccord de tuyaux dans sa cave. Il a refusé de donner accès à l’artisant pour réparer la fuite et désormais il nous met en demeure de modifier ce tuyaux sans passer par sa cave dans un délai de 15 jours après lequel il menace de couper lui même les tuyaux (nous privant ainsi d’eau).

plusieurs questions:

1/ peut il remettre en cause l’accord donné sans justification? Est ce que son accord initial vaut servitude (à ce jour aucune servitude sur l’acte notarié)?

2/ peut il nous contraindre à faire les travaux et si oui peut il imposer son delai?

3/ peut il (légalement) sauvagement couper les tuyaux?

Nous souhaitons faire les travaux (surtout pour ne plus avoir affaire à lui à l’avenir), mais à notre rythme (devis, planification travaux…) dans un délai raisonnable de 3 mois.

que pouvons nous faire ?

merci de vos réponses éclairées.

3 réponses

_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474
23 juil. 2024 à 21:21

Immeuble au statut de copropriété ?

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BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
24 juil. 2024 à 11:31

" Cela a été fait avec son accord " : par un écrit contractuel, daté et signé des deux parties ?

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C’est une copropriété.

nous avons un mail du voisin où il indique lui même avoir accepté notre demande à l’époque 

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