Pas d'infos dans le PLU > RNU

Bonjour,

à défaut de précision dans le PLU, on se réfère au règlement national de l'urbanisme, (RNU) qui prévoit les réglementations en matière de construction et d'urbanisme. D'une portée nationale, il permet aux particuliers de connaître leurs droits en matière de construction de piscine.

Ce dernier mentionne une distance minimum de 3 mètres, entre la clôture du voisin et le bassin. Cette distance, assez limite, est donc celle qu'il faut légalement respecter.

Elle permet donc éventuellement d'envisager la construction d'une piscine sur un petit terrain, sans avoir à éloigner la piscine de plusieurs dizaines de mètres.

Merci pour cette confirmation.

Bonne journée

Bonjour

Vous aurez de toute façon une réponse écrite circonstanciée en déposant en mairie la déclaration préalable nécessaire pour une piscine dont la surface est supérieure à 10 m² (article R421-9 du Code de l'urbanisme)

En ce qui concerne la distance à respecter par rapport à la limite parcellaire, elle est indiquée dans l'article R111-17 du Code de l'urbanisme.

Attention: la distance à respecte doit être calculée à partir de l'extrémité de la margelle de la piscine et non pas du bassin

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506589.html