Pas d'infos dans le PLU > RNU
RésoluJosh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si le PLU de ma ville ne donne aucunes informations sur l'implantation d'une piscine (enterrer ou HS) est ce que le RNU prends le relais (à savoir 3m d'une limite séparative) ?
Le service de l'urbanisme de ma ville me dit que lorsqu'il on une question sur les piscines il appel à la responsabilité de chacun...
Merci pour votre aide
3 réponses
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Bonjour,
à défaut de précision dans le PLU, on se réfère au règlement national de l'urbanisme, (RNU) qui prévoit les réglementations en matière de construction et d'urbanisme. D'une portée nationale, il permet aux particuliers de connaître leurs droits en matière de construction de piscine.
Ce dernier mentionne une distance minimum de 3 mètres, entre la clôture du voisin et le bassin. Cette distance, assez limite, est donc celle qu'il faut légalement respecter.
Elle permet donc éventuellement d'envisager la construction d'une piscine sur un petit terrain, sans avoir à éloigner la piscine de plusieurs dizaines de mètres.
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Bonjour
Vous aurez de toute façon une réponse écrite circonstanciée en déposant en mairie la déclaration préalable nécessaire pour une piscine dont la surface est supérieure à 10 m² (article R421-9 du Code de l'urbanisme)
En ce qui concerne la distance à respecter par rapport à la limite parcellaire, elle est indiquée dans l'article R111-17 du Code de l'urbanisme.
Attention: la distance à respecte doit être calculée à partir de l'extrémité de la margelle de la piscine et non pas du bassin
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506589.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...