Fenêtre refus de fermer
BmV Messages postés 98562 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous ,
Tout d'abord : merci pour vos réponses précédentes.
Suite à mon courrier adressé pour demander la fermeture des fenêtres, le voisin a bien réceptionné mon courrier.
Cependant, il semblerait qu'il refuse de fermer ses fenêtres donnant sur mon terrain et a décidé d'ignorer mon courrier.
De ce fait, je souhaiterais savoir si vous pouvez m'indiquer la démarche a suivre, s'il vous plaît
Merci a tous pour vos réponses.
4 réponses
Bonsoir à tous.
Il semble que Sevraz donne suite à son précédent topic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9170091-fenetre-ouverte-sur-terrain-voisin
Bonne nuit à tous.
Bonjour,
il nous faudrait plus de détail, quelle est la distance de cette fenêtre par rapport à la limite de propriété, cette fenêtre existe depuis quand? votre terrain a t-il été divisé ?
Ah mince pardon ça n'a pas repris mon ancien post.
En fait c'est un voisin qui a fait des ouvertures de fenêtres donnant sur mon terrain.
Le mur est la limite de propriété. Les ouvertures ont été réalisé dans les années 2000 sans demande ...
À défaut de réaction de la part dudit voisin, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire sur la base notamment des articles 678 et 679 du code civil.
Ne perdez pas de temps avec les services municipaux ou le maire : ils n'ont nulle compétence ni autorité pour ce genre de litige civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...