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Stockage fumier en ville

tinedu09 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 juil. 2024 à 10:59
BmV Messages postés 91120 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 - 23 juil. 2024 à 12:41

bonjour,

je réside en ville à proximité d'une exploitation de vache laitière.

le tas de fumier à l'air libre de l'exploitation se situe à moins de 25 mètres de ma maison.

En été les vaches sont au paturage, néanmoins le tas de fumier n'est pas vidé et engendrant des nuisances(prolifération de mouches, odeur...).

j'aimerai connaitre les obligations qu'a l'exploitant quant à la gestion de son tas de fumier(durée de stockage, traitement ...).

en vous remerciant pour votre réponse 

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91120 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 18 370
23 juil. 2024 à 12:41

Il faudra vérifier cela dans le titre VIII du règlement sanitaire de votre département, probablement en ligne, qui prévoit ce process dans son article 155-1.

Il est généralement interdit de stocker du fumier à moins de 5 m des voies de circulation et à moins de 50 des habitations, zones de loisirs, etc.

► https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700021.html

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