Stockage fumier en ville
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je réside en ville à proximité d'une exploitation de vache laitière.
le tas de fumier à l'air libre de l'exploitation se situe à moins de 25 mètres de ma maison.
En été les vaches sont au paturage, néanmoins le tas de fumier n'est pas vidé et engendrant des nuisances(prolifération de mouches, odeur...).
j'aimerai connaitre les obligations qu'a l'exploitant quant à la gestion de son tas de fumier(durée de stockage, traitement ...).
en vous remerciant pour votre réponse
cordialement.
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1 réponse
Il faudra vérifier cela dans le titre VIII du règlement sanitaire de votre département, probablement en ligne, qui prévoit ce process dans son article 155-1.
Il est généralement interdit de stocker du fumier à moins de 5 m des voies de circulation et à moins de 50 des habitations, zones de loisirs, etc.
► https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700021.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...