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8 réponses
je reviens vers vous pour les dernières nouvelles de ce 25/10/2022
Voici la réponse que je viens de recevoir !
« Le remboursement de 130€ se fera première quinzaine de novembre sur votre compte bancaire »
Direction des finances publiques
Donc j'imagine que ce sera la même chose pour vous.
Il en aura fallu des relances, des coups de fil sans répoinse... Mais attendons de recevoir le virement avant de crier victoire définitivement ! :-)
Cordialement
Bonjour,
Nous sommes le 6 Janvier 2023 et je n'ai toujours pas été remboursée de la Redevance Audiovisuelle alors que j'étais mensualisée et que je n'avais plus à payer la Taxe d'Habitation (remboursement prévu le 6 Septembre 2022).
Après plusieurs messages sur la messagerie personnelle de mon compte aux Impôts restés sans effet malgré plusieurs dates de remboursement annoncées, je viens, ce jour le 06.01.2023 d'avoir un Agent des Impôts au téléphone.
La réponse est que :
"d'autres Contribuables sont malheureusement dans le même cas. Il va falloir attendre que les comptes soient apurés courant Février 2023 pour voir apparaître ce remboursement sur les comptes bancaires".
Une nouvelle fois : il faut attendre !!
Bien sincèrement et Bonne Année,
Mamynou24.
C'est exactement la même chose pour moi, je suis dans le même cas, et de plus impossible de joindre le centre des impôts par téléphone.
Je leur ai envoyé trois messages sur la messagerie de leur site et ils me répondent n'importe quoi.
Du coup j'ai réussi à joindre au téléphone quelqu'un d'une autre trésorerie, ils m'ont dit que c'était dû à une erreur technique et que normalement le remboursement devrait se faire début novembre...
22 oct. 2022 à 14:43
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
23 oct. 2022 à 15:27
Vous aurez les infos officielles sur les dates de remboursement dans ce lien : https://www.economie.gouv.fr/suppression-redevance-tele-modalites-remboursement-mensualites
Modifié le 23 oct. 2022 à 20:58
Ca sert à quoi de nous donner ce lien, puisqu'on vous dit que le calendrier indiqué n'est PAS respecté !
'Le remboursement se fera automatiquement par virement le 6 septembre' vous croyez qu'on serait là à se plaindre si ça avait eu lieu comme annoncé ???
23 oct. 2022 à 20:58
Ca sert à quoi de nous donner ce lien, puisqu'on vous dit que le calendrier indiqué n'est PAS respecté !
'Le remboursement se fera automatiquement par virement le 6 septembre' vous croyez qu'on serait là à se plaindre si ça avait eu lieu comme annoncé !??
23 oct. 2022 à 21:38
J'ai donné ce lien pour que l'auteur de la question initiale regarde s'il ne se trouve pas dans une des situations qui induisent un remboursement plus tardif que celle du 6 septembre.
Modifié le 24 oct. 2022 à 23:38
L'auteur est dans le même cas que moi !e
Le 7/9 on nous a dit que c'était normal parce que c'était pas 'le' 6 mais 'à partir du' 6
Fin septembre on nous a dit que ça serait 'en octobre '
Et maintenant on nous dit 'en novembre '
Quand je vous dis qu'on nous balade !!!
Bonjour
Avez-vous entre temps reçu votre avis de taxe d'habitation ?
Moi, oui, hier. Il faisait bien état du fait que je n'avais rien à payer à ce titre, mais en revanche il n'indique pas de trop perçu pour la CAP et donc pas de remboursement !
25 oct. 2022 à 16:46
Moi pareil !
Modifié le 23 oct. 2022 à 14:29
'Pourquoi avoir souscrit à la mensualisation de votre contribution à l'audiovisuel public si vous saviez qu'elle allait être supprimée?'
Vous êtes sérieux là ?
La décision de la suppression de la redevance date du 17/8/22 pour un remboursement annoncé pour le 6/9, ma souscription est bien antérieure et même si j'avais stoppé la mensualisation le 17/8 il n'y aurait eu aucun effet !
'Hé bien les services fiscaux non plus. Ils l'ont découvert en même temps que vous.'oui mais eux sont payés pour faire leur boulot, et pas pour nous balader avec des réponses scandaleuses de légèreté et de condescendance !
'Bientôt vous n'aurez plus grand monde pour répondre à vos questions fiscales'
Franchement pour le genre de réponse que j'obtiens depuis bientôt 2 mois, ça ne va pas me manquer !!!
Vous en faites manifestement partie, reconnaissez au moins que c'est un peu facile de nous tomber dessus au moindre retard, et un peu injuste de ne pas faire la même chose quand le retard est du côté des impôts ! Et si vous n'êtes pas content qu'on se plaigne de la situation, améliorez la ou quittez les ! Personne ne vous oblige non plus à y rester ! 'au pire du pure en janvier ' dites-vous, quand beaucoup de français n'ont pas de quoi assurer leurs fins de mois, 4 mois de retard,vous n'avez pas honte !
23 oct. 2022 à 15:30
et un peu injuste de ne pas faire la même chose quand le retard est du côté des impôts
Visiblement vous ignorez l'existence des intérêts moratoires. Encore faut-il que le fisc soit en faute.
Ah oui, j'oubliais : les agents de l'administration fiscale ne font pas la loi, ils l'appliquent (de leur mieux).
Modifié le 23 oct. 2022 à 20:54
Les intérêts moratoires n'ont rien à voir avec les contribuables.
Ils s'en fichent, oui !
23 oct. 2022 à 21:41
Les intérêts moratoires n'ont rien à voir avec les contribuables.
:-D
23 oct. 2022 à 22:20
Pour information, il y a un chapitre complet du bofip sur les intérêts moratoires au profit des contribuables...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6461-PGP.html/identifiant%3DBOI-CTX-DG-20-50-30-20210707#I._Liquidation_des_interets__14
24 oct. 2022 à 14:55
Pour ma part, je n'étais pas mensualisée, je n'ai donc pas de remboursement à attendre.
Ce n'est pas pour autant que je me fiche que vous soyez remboursé ou non mais comme le monde serait beau si tout ce passait comme prévu...
Je ne peux que vous conseiller la patience.
22 oct. 2022 à 16:01
Bonjour
Je confirme être dans le même cas, et même si ça n'intéresse personne, ça démontre la décrépitude de nos services publics qui ne font aucun effort pour nous renseigner correctement et nous mènent en bateau depuis bientôt 2 mois. S'il vous faut absolument une question juridique, pour ma part elles seraient les suivantes :
- comment peut-on agir pour que le droit fiscal soit réversible, à savoir que le remboursement en retard ait le même effet que le paiement en retard, pénalité de10% dûe au contribuable !
- comment agir pour virer la tripotée d'incapables que nous payons à nous raconter n'importe quoi et à nous prendre de haut quand nous insistons pour avoir une réponse correcte ?
- comment peut-on agir pour que le droit fiscal soit réversible, à savoir que le remboursement en retard ait le même effet que le paiement en retard, pénalité de10% dûe au contribuable !
Pourquoi avoir souscrit à la mensualisation de votre contribution à l'audiovisuel public si vous saviez qu'elle allait être supprimée? La mensualisation n'est nullement obligatoire, c'est une option choisie par vous et sur laquelle vous avez complétement la main pour la modifier, l'arrêter ou la suspendre. Vous allez me répondre que vous ne saviez pas que cette contribution allait être supprimée. Hé bien les services fiscaux non plus. Ils l'ont découvert en même temps que vous.
comment agir pour virer la tripotée d'incapables que nous payons à nous raconter n'importe quoi et à nous prendre de haut quand nous insistons pour avoir une réponse correcte ?
Ne vous inquiétez pas pour ça, le gouvernement agit pour virer les agents des impôts. Bientôt vous n'aurez plus grand monde pour répondre à vos questions fiscales et encore moins pour régler ce genre de problèmes, vous pouvez dormir tranquille.
Quant à votre remboursement, vous le recevrez tôt ou tard mais vous le recevrez. Le pire du pire sera janvier. L'informatique des services fiscaux est tellement à la pointe (mode ironique on) que tout se fait facilement en appuyant sur un bouton......ah, on me dit que non dans l'oreillette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2022 à 16:24
Bonjour,
Nous sommes le 16 Décembre et je n'ai toujours pas été remboursée de la Redevance Télévision prévue le 6 Septembre puisque mensualisés.
Avez-vous SVP une information des Impôts ?
Je vous remercie.
16 déc. 2022 à 16:45
Pour ma part j'ai reçu le remboursement la semaine dernière, ouf !
9 janv. 2023 à 09:03
Bonjour,
J'avais envoyé un message. Ils m'avaient dit courant novembre, puis fin d'année et maintenant ils me répondent début janvier. Nous sommes le 9 janvier et toujours aucun remboursement...
11 janv. 2023 à 01:05
Idem je n’ai toujours rien reçu, on est le 11 janvier tout de même…
11 janv. 2023 à 09:45
Bonjour,
Eh oui, attendons Février et on verra si c'est encore un énième report ! Les Impôts ne répondent même plus aux messages que nous laissons et même le Ministère que j'ai saisi par le biais du formulaire de contact sur internet n'a pas répondu.
Ils sont moins patients lorsque c'est nous qui avons un retard de paiement même pour une raison légitime et ne manquent pas de nous appliquer des pénalités.
Courage à toutes celles et ceux qui sont dans le même cas.
Bonne journée,
Mamynou24