Dpe / valeur locative cadastrale /taxes foncières
outmost -
bonjour,
je m'interroge sur les effets fiscaux du dpe obligatoire et plus spécialement du dpe obligatoire classé f/g ( passoires thermiques).
Le fisc devrait-il recalculer la valeur locative cadastrale lorsque l'intéressé lui présente un dpe obligatoire classé f/g ?
Je pose la question à tout hasard. Je précise que jusqu'à présent je n'ai vu nulle part ce point abordé.
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Valeur locative (fiscale) d'un logement
Possibilité pour le propriétaire de demander la révision de cette valeur. La réclamation doit s'appuyer sur des arguments objectifs (ex : classement dans la mauvaise catégorie, etc). Pour autant, un mauvais DPE peut-il être pris en compte ? Je l'ignore.
Bonjour
À mon avis vous rêvez, la politique fiscale ne va pas dans ce sens. Suppression de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales (propriétaires et locataires) --> augmentation de la taxe foncière pour tous les propriétaires fonciers.
Ce n'est pas pour lâcher du lest sur des dpe F ou G, puisqu'on vous dit que vous avez droit à des aides de l'État pour améliorer la performance énergétique.
Bonjour,
J'ai consulté le service des impots sur la question DPE/ Taxes Foncières ( Révision de la valeur locative cadastrale).
La réponse a été rapide et claire: le fisc ne peut accorder aucune révision à la baisse de la valeur locative cadastrale si un DPE obligatoire classé F ou G est délivré.
Tous les avis qui m'ont été délivrés sur le présent Forum sont donc justes.
Cordialement
A l'inverse vous avez droit à une exonération à minima partielle (50%) et parfois totale (100%) de la Tace Foncière sur délibération locale, et ce pendant 3 ou 5 ans, si vous faites des travaux énergétiques.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je me suis décidé à interroger le service des impots depuis mon Espace Personnel.
La réponse a été catégorique, aucune révision à la baisse de la valeur locative cadastrale ne peut avoir lieu à raison d'un DPE obligatoire classé F ou G.
Cordialement