dpe / valeur locative cadastrale /taxes foncières

Question

bonjour,

je m'interroge sur les effets fiscaux du dpe obligatoire et plus spécialement du dpe obligatoire classé f/g ( passoires thermiques).

Le fisc devrait-il recalculer la valeur locative cadastrale lorsque l'intéressé lui présente un dpe obligatoire classé f/g ?

Je pose la question à tout hasard. Je précise que jusqu'à présent je n'ai vu nulle part ce point abordé.

cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour

Valeur locative (fiscale) d'un logement

Possibilité pour le propriétaire de demander la révision de cette valeur. La réclamation doit s'appuyer sur des arguments objectifs (ex : classement dans la mauvaise catégorie, etc). Pour autant, un mauvais DPE peut-il être pris en compte ? Je l'ignore.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

À mon avis vous rêvez, la politique fiscale ne va pas dans ce sens. Suppression de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales (propriétaires et locataires) --> augmentation de la taxe foncière pour tous les propriétaires fonciers.

Ce n'est pas pour lâcher du lest sur des dpe F ou G, puisqu'on vous dit que vous avez droit à des aides de l'État pour améliorer la performance énergétique.

_lael_ · Answer

A l'inverse vous avez droit à une exonération à minima partielle (50%) et parfois totale (100%) de la Tace Foncière sur délibération locale, et ce pendant 3 ou 5 ans, si vous faites des travaux énergétiques.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies

Dpe / valeur locative cadastrale /taxes foncières

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters