Taxe d'habitation sur dépendance de résidence principale.

kortez24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023 - 18 janv. 2023 à 11:47
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 27 janv. 2023 à 16:38

Bonjour,

Nous venons de recevoir un invitation a payer la taxe d'habitation sur une annexe à notre résidence principale qui sert de maison d'amis. Etant donné que la taxe d'habitation n'est plus applicable sur une résidence principale, peut-on contester ?

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4 réponses

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
18 janv. 2023 à 18:11

Bonsoir, 

Dans la mesure où la 2ème maison est vraiment distincte de votre résidence principale (parcelle cadastrale différente) et qu'il ne s'agit manifestement pas d'une dépendance immédiate et nécessaire (garage par exemple) de votre maison principale, elle ne peut, me semble-t-il, qu'être considérée comme une résidence secondaire, imposable donc à la taxe d'habitation. Vous dites d'ailleurs qu'elle sert de maison d'amis.

Je ne vois pas trop de moyens de contester la décision de vous imposer prise par le Centre des Finances publiques.

Désolé, 

Cordialement

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Je rejoins Pepelulu, ce n'est pas une annexe de votre maison mais bien une résidence secondaire taxable au max sans aucun abattement possible. Et ça continueras les prochaines années puisque seule la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée.

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Un impôt n'est jamais "juste", certes, mais il est remarquable de payer des impôts si la chambre d'amis se trouve sous un autre toit de la même propriété, et de ne pas payer d'impôts si cette chambre d'amis se trouve sous le même toit. En temps de crise énergétique, il semblerait opportun de justement ne pas avoir a chauffer une envelope plus importante avec des chambres d'amis sous le même toit, les murs intérieurs n'étant jamais isolés. L'architecture est donc influencé par l'impôt, il est fiscalement plus interessant d'utiliser plus d'énergie, de polluer plus. 

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L'adresse est-elle la même que votre résidence principale ?

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kortez24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023
18 janv. 2023 à 16:00

Oui, c'est à la même adresse, sur une parcelle différente, à une vingtaine de metres. 

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
27 janv. 2023 à 16:38

Une place de parking est aussi une dépendances d’habitation et donc soumise à la taxe d'habitation comme une résidence secondaire. Sauf si elle est situé a plus de 1 km à vol d'oiseau.

Il existe des catégories et des tarifs propres à chaque type de local (maisons/appartements,dépendances d’habitation et locaux à usage professionnel).

Pour les dépendances bâties isolées ou situées en dehors des murs de la maison, la classification dans une catégorie dépend de leur nature.

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