Taxe d'habitation sur dépendance de résidence principale.
europ67 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de recevoir un invitation a payer la taxe d'habitation sur une annexe à notre résidence principale qui sert de maison d'amis. Etant donné que la taxe d'habitation n'est plus applicable sur une résidence principale, peut-on contester ?
- Dépendance maison impôts
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Dans la mesure où la 2ème maison est vraiment distincte de votre résidence principale (parcelle cadastrale différente) et qu'il ne s'agit manifestement pas d'une dépendance immédiate et nécessaire (garage par exemple) de votre maison principale, elle ne peut, me semble-t-il, qu'être considérée comme une résidence secondaire, imposable donc à la taxe d'habitation. Vous dites d'ailleurs qu'elle sert de maison d'amis.
Je ne vois pas trop de moyens de contester la décision de vous imposer prise par le Centre des Finances publiques.
Désolé,
Cordialement
Une place de parking est aussi une dépendances d’habitation et donc soumise à la taxe d'habitation comme une résidence secondaire. Sauf si elle est situé a plus de 1 km à vol d'oiseau.
Il existe des catégories et des tarifs propres à chaque type de local (maisons/appartements,dépendances d’habitation et locaux à usage professionnel).
Pour les dépendances bâties isolées ou situées en dehors des murs de la maison, la classification dans une catégorie dépend de leur nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rejoins Pepelulu, ce n'est pas une annexe de votre maison mais bien une résidence secondaire taxable au max sans aucun abattement possible. Et ça continueras les prochaines années puisque seule la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée.
Un impôt n'est jamais "juste", certes, mais il est remarquable de payer des impôts si la chambre d'amis se trouve sous un autre toit de la même propriété, et de ne pas payer d'impôts si cette chambre d'amis se trouve sous le même toit. En temps de crise énergétique, il semblerait opportun de justement ne pas avoir a chauffer une envelope plus importante avec des chambres d'amis sous le même toit, les murs intérieurs n'étant jamais isolés. L'architecture est donc influencé par l'impôt, il est fiscalement plus interessant d'utiliser plus d'énergie, de polluer plus.