Taxe habitation parking vacant
Bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement que je loue mais sans le parking (louée a une association qui n’a pas besoin de parking).
J’aimerai savoir si je dois payer la taxe d’habitation sur cette place de parking qui est vacante et inutilisée (j’habite trop loin pour en avoir intérêt).
merci pour votre aide
Cdlt
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2 réponses
Modifié le 5 mai 2023 à 14:13
Bonjour,
Si la place de parking est à plus d'un km de votre résidence , elle n'est pas soumis à TH.
5 mai 2023 à 13:10
Bonjour
Qui dit taxe d'habitation dit et implique une habitation. Un parking n'est pas une habitation...
Bonjour
Un parking situé à moins d'un km d'une résidence secondaire est soumis à la taxe d'habitation :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-dispose-dun-garage-une-adresse-differente-de-mon-logement-dois-je-payer
Si à plus d'un km de la résidence secondaire n'est pas soumis à la TH.
Si à moins d'un km d'une résidence principale, il n'est pas soumis à la TH, la TH de la résidence principale n'existant plus.
5 mai 2023 à 15:47
Bonjour,
ma résidence principale est a + d’1km du parking de mon appartement en location.
la question est de savoir dans le texte de loi en effet il y a cette notion de distance, mais par rapport a quel bien?
5 mai 2023 à 16:43
Vous avez raison, il peut se poser la question d'une TLV ( taxe sur les logements vacants) .
Avant de se poser la question il faut voir si votre commune est concernée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Après est-ce qu'un garage peut y être soumis ?? J'avoue ne pas savoir.