Taxe habitation parking vacant

Winny641 - 5 mai 2023 à 12:54
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2023 à 16:43

Bonjour,

je suis propriétaire d’un appartement que je loue mais sans le parking (louée a une association qui n’a pas besoin de parking).

J’aimerai savoir si je dois payer la taxe d’habitation sur cette place de parking qui est vacante et inutilisée (j’habite trop loin pour en avoir intérêt).

merci pour votre aide

Cdlt

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2 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 5 mai 2023 à 14:13

Bonjour,

Si la place de parking est à plus d'un km de votre résidence , elle n'est pas soumis à TH.

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Bonjour,

ma résidence principale est a + d’1km du parking de mon appartement en location.

la question est de savoir dans le texte de loi en effet il y a cette notion de distance, mais par rapport a quel bien?

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Utilisateur anonyme > Winny641
5 mai 2023 à 16:43

Vous avez raison, il peut se poser la question d'une TLV ( taxe sur les logements vacants) .

Avant de se poser la question il faut voir si votre commune est concernée :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Après est-ce qu'un garage peut y être soumis ?? J'avoue ne pas savoir.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
5 mai 2023 à 13:10

Bonjour

Qui dit taxe d'habitation dit et implique une habitation. Un parking n'est pas une habitation...

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Utilisateur anonyme
5 mai 2023 à 14:21

Bonjour

Un parking situé à moins d'un km d'une résidence secondaire est soumis à la taxe d'habitation :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-dispose-dun-garage-une-adresse-differente-de-mon-logement-dois-je-payer

Si à plus d'un km de la résidence secondaire n'est pas soumis à la TH.

Si à moins d'un km d'une résidence principale, il n'est pas soumis à la TH, la TH de la résidence principale n'existant plus.

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Si si, comme une piscine.

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