Taxe habitation parking vacant

Winny641 -
Utilisateur anonyme - 5 mai 2023 à 16:43

Bonjour,

je suis propriétaire d’un appartement que je loue mais sans le parking (louée a une association qui n’a pas besoin de parking).

J’aimerai savoir si je dois payer la taxe d’habitation sur cette place de parking qui est vacante et inutilisée (j’habite trop loin pour en avoir intérêt).

merci pour votre aide

Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Si la place de parking est à plus d'un km de votre résidence , elle n'est pas soumis à TH.
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1. Winny641
  
  Bonjour,
  
  ma résidence principale est a + d’1km du parking de mon appartement en location.
  
  la question est de savoir dans le texte de loi en effet il y a cette notion de distance, mais par rapport a quel bien?
  
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  1. Utilisateur anonyme > Winny641
    
    Vous avez raison, il peut se poser la question d'une TLV ( taxe sur les logements vacants) .
    
    Avant de se poser la question il faut voir si votre commune est concernée :
    
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
    
    Après est-ce qu'un garage peut y être soumis ?? J'avoue ne pas savoir.
    
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Réponse 2 / 2
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 694

Bonjour

Qui dit taxe d'habitation dit et implique une habitation. Un parking n'est pas une habitation...
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1. Utilisateur anonyme
  
  Bonjour
  
  Un parking situé à moins d'un km d'une résidence secondaire est soumis à la taxe d'habitation :
  
  https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-dispose-dun-garage-une-adresse-differente-de-mon-logement-dois-je-payer
  
  Si à plus d'un km de la résidence secondaire n'est pas soumis à la TH.
  
  Si à moins d'un km d'une résidence principale, il n'est pas soumis à la TH, la TH de la résidence principale n'existant plus.
  
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2. Chris4554
  
  Si si, comme une piscine.
  
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Taxe habitation parking vacant

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