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1 réponse
qui ne lui est parvenue que vers avril... mai 2022 à sa nouvelle adresse ( chez moi)
Il n'a donc pas indiqué sa nouvelle adresse aux impôts, erreur de sa part.
malgré la lettre de juillet dont ils prétendent qu ils ne l ont pas reçue.
Pouvez-vous prouver qu'ils l'ont reçu?
Effectivement, le délai de prescription est dépassé pour une réclamation contentieuse.
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse en expliquant la situation et joignant les justificatifs. Si vous recevez une notification de rejet, vous pourrez faire votre demande au conciliateur.