Taxe foncière et surface pondérée
LR72 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 - 22 févr. 2023 à 16:19
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8 réponses
18 févr. 2023 à 16:51
Bonjour,
Si vous avez des annexes de votre logement, par exemple cave en sous-sol, il faut ajouter la moitié de la surface de ladite cave à votre surface.
18 févr. 2023 à 21:42
Bonsoir,
Si vous voulez vraiment contrôler la surface pondérée, je vous conseille de plonger dans la documentation administrative qui détaille le processus d'évaluation.
Cordialement
19 févr. 2023 à 10:07
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je suis allé voir la documentation administrative ( très compliquée ).
La seule question qui reste c'est où je peux trouver la valeur au m2 de la surface pondérée qui sert au calcul de la valeur locative ( dans mon cas 2,97 ). Existe t-il un texte de références que les services des impôts appliquent ???????????
Merci d'avance et bonne fin de journée.
Cordialement
LR72
20 févr. 2023 à 10:52
Bonjour,
Merci Chris4554 pour votre réponse.
Je sais que la valeur de base est celle de 1970. Par contre, je ne trouve pas la valeur au m2 qui est appliquée à la surface pondérée pour obtenir cette valeur locative.
Merci d'avance et bonne fin de journée.
LR72
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez trouver un texte (BOI ou BOFIP) qui vous donne la valeur locative au m² retenue pour votre imposition actuelle. Pour la valeur locative en base 1970, elle doit se trouver sur le PV d'évaluation du local de référence de votre catégorie. Il faudrait certainement la demander au service d'assiette des impôts directs qui la connaît nécessairement.
Ensuite, il faudrait appliquer au tarif au m² 1970, le coefficient d'actualisation des valeurs locatives ( actualisation 1980 avec référence 01/01/1978). Ce coefficient varie d'un département à l'autre. Vous pouvez le trouver sur le guide des impôts locaux, page 39, https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/idl/idl_2022.pdf.
Il faut ensuite application le coefficient cumulé ou amalgamé des revalorisations annuelles (C.F. brochure précitée, page 40 (3.353 pour 2022).
On devrait en principe aboutir à une valeur locative actuelle (2022 actuellement) actualisée et revalorisée, étant précisé que le revenu cadastral servant de base à la taxe foncière est égal à la moitié de la valeur locative.
Tout ceci est très simple, n'est-ce pas ?
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour le tarif au m2 que vous cherchez est défini par la catégorie dans laquelle est classée votre maison. Il vous faut donc savoir en quelle catégorie vous êtes. Quant aux éléments de confort, faites attention car les m2 de chauffage sont à multiplier par le nombre de pièces.
22 févr. 2023 à 14:50
Bonjour Paco et merci
Ma maison est classée 5M.
Pour la surface pondérée c'est OK. J'en enfin trouvé. La seule chose que me manque c'est où je trouve le prix au m2 de cette surface pondérée qui donne la valeur locative. Est-ce communale, départementale ????????
Où trouver ou récupérer cette valeur au m2 ??????????? ( Service des impôts ???????? )
Merci d'avance et bonne fin de journée.
LR72
Vous devez l'avoir sur la fiche de calcul normalement. C'est un tarif communal et qui peut-être différent selon les catégories
22 févr. 2023 à 16:19
Bonjour,
Merci à vous deux pour vos réponses.
Je vais étudier cela.
Bonne fin de journée.
LR72
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