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Personne placée en ehpad et résidence principale

philmak Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 - 1 mai 2023 à 19:29
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 mai 2023 à 19:47

Bonjour,

question concernant une personne qui est actuellement placée en ehpad, ancienne propriétaire d'une résidence principale vendue il y a 4 ans et toujours nu propriétaire d'une autre résidence considérée à l'époque comme secondaire.

A ce jour cette personne paye les taxes foncières/locales/charges de copro de cette autre résidence;

la législation évolue donc et de ce fait est- il possible de la considérer comme sa résidence principale?

je précise que cette résidence est inhabitée.

dans l'attente de vos réponses

cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
1 mai 2023 à 19:47

Bonjour,

'A ce jour cette personne paye les taxes foncières/locales/charges de copro de cette autre résidence'

Toutes ces dépenses sont à la charge de l'usufruitier et pas du nu-propriétaire. Qui est l'usufruitier ?
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