Personne placée en ehpad et résidence principale
philmak
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 mai 2023 à 19:47
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 mai 2023 à 19:47
A voir également:
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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GKLONE
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3 mai 2023
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1 mai 2023 à 19:47
1 mai 2023 à 19:47
Bonjour,
'A ce jour cette personne paye les taxes foncières/locales/charges de copro de cette autre résidence'
Toutes ces dépenses sont à la charge de l'usufruitier et pas du nu-propriétaire. Qui est l'usufruitier ?