Taxe foncière jamais reçu depuis 2ans.

L'avis a certainement été antidaté car il n'y avait rien les jours d'avant.

Non, par contre, la mise en ligne peut être légèrement différée. 

Et puis les dates : Date d'établissement : 19/12/2022 Date de mise en recouvrement : 31/12/2022. Un samedi, la blague!

Y a t'il à votre avis une contestation possible

No, aucune contestation possible pour ce point. 

Avec ou sans demande de votre part, les services tentent toujours d'émettre les avis à temps, quitte à ce que ce soit le dernier jour légal. Le dernier jour est le 31 décembre, peu importe que ce ne soit pas un jour ouvrable.

Il y a également des erreurs dans l'avis, adresse fausse et pas de dégrèvement pour habitation principale

Ces points là par contre peuvent être soulevés. 

Bonjour Greg,

Je crois qu'il y a prescription au bout de 4 ans article L 274  du livre des procédures fiscales.

Fan-fan

Bon et bien cela n'a pas manqué :(

Reçu avis d'impôt taxe foncière 2021 hier (05/01/2023) sur mon espace perso.

L'avis a certainement été antidaté car il n'y avait rien les jours d'avant.

Et puis les dates : Date d'établissement : 19/12/2022 Date de mise en recouvrement : 31/12/2022. Un samedi, la blague!

Y a t'il à votre avis une contestation possible?

Il y a également des erreurs dans l'avis, adresse fausse et pas de dégrèvement pour habitation principale.

Franchement ils abusent, merci pour le cadeau de nouvel année :(

Bonjour greg et bonne année, mais je vois que ça commence mal pour vous.Oui bien sûre je pense que c'est antidaté, et je vois qu'il n'y a rien de cohérent, je ne sai pas si c'est la date figurant sur l'avis qui est à prendre en considération ( vous ne pouvez pas payer pour le 31/12/22 , une taxe que vous recevez par mail le 05/01/2023.Si vous avez constaté que l'adresse est fausse, peut-être vous l'on t'il envoyé par courrier est retourné pour motif inconnu à l'adresse indiquée, et c'est peut-être pour cela qu'il vous l'envoit par mail.Pourquoi parlez-vous de dégrèvement pour habitation principale ??

Moi j'ai été dans une situation différente à la vôtre : je me suis rendu le 29/11/22 sur RV au impôts fonciers pour une maison en location, mais le contrôleur ma parlé de ma résidence principale, partie habitation et partie professionnelle, qui n'était plus professionnelle depuis 2012, nous étions retraités à cette date, donc elle m'a fait le dégrèvement pour 2022 et j'ai fait une réclamation pour 2021,et voici la réponse En effet une réclamation n'est recevable que si elle est déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement.

Je pense que que vous pouvez contester puisque le 31/12/22, vous ne l'aviez pas reçu, pour moi il y a prescription suivant l'article *196-2 du LPF.

Qu'en pense Pepelulu ???

Tenez-moi informer

Bonne journée.

Cdt.

Fan-fan

Je crois que vous avez raisons, je n'aurais pas du les contacter :)

Comme par hasard je commence à recevoir des avis de modification de la taxe d'habitation de l'année dernière, je crois que la foncière va pas tarder à arriver... :(

Je vais me faire tout petit en attendant la fin d'année et je croise les doigts.

Merci pour les infos en tout cas!