Couverture plastique sur enclos poulailler

Bonjour avez vous fait une demande en mairie pour la construction du poulailler ?

Merci pour votre réponse,

franchement non car au départ c'était un poulailler/clapier de 2m2 de surface au sol.

J'ai fait cet enclos, au départ, pour pouvoir les enfermer en cas de maladie.

Mon poulailler est placé dans un couloir très venteux et avec la pluie...c'est la gabegie, donc j'ai voulu les protéger de l'humidité. J'ai même été obligée de fixer des bâches plastiques transparentes sur les côtés

La faut faire la régularisation a la mairie, pour la taxe d'aménagement oui vous en aurez certainement 

Merci pour vos réponses.

C'est justement mon souci, un coup c'est oui, un coup c'est non.

D'ailleurs j'ai même lu qu'au delà de 10 ans il pouvait y avoir prescription.

Pour la régul en déclaration de travaux, sur le net on parle du poulailler qui est chez moi un clapier de 2m2. Mais on ne dit rien pour les enclos ... Le mien a une hauteur de 1m80 sous plafond 

il est couvert l'enclos donc sa compte

bonjour,

un lien utile

La reglementation autour du poulailler, legislation (poulaillerdesign.com)

Bonjour

De ce que j'ai pu lire rapidement, il semble qu'il y ait confusion d'information.

Pour essayer de simplifier: la taxe d'aménagement n'est exigible que si la construction est soumise à autorisation administrative. Les critères sont listés dans l'article R421-17 du code de l'urbanisme et on prendra en compte plus particulièrement:

"a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ;

f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés."

.

Pour information:

• l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l'urbanisme)
• la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction notamment des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m (article R111-22 du code de l'urbanisme)

Si le poulailler a une emprise au sol égale à 12 m², il y a nécessité de déposer une déclaration préalable comme (trop) rapidement évoqué dans le site qu'a mentionné @xplom StatutModérateur. Cependant, le projet ne semble pas créer de surface de plancher puisque la hauteur de la construction est égale à 1,80 m. De ce fait, cette construction ne génèrerait pas de taxe d'aménagement.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

@Josh Randall Pour la déclaration préalable... elle est plus très préalable... je dois la déclarer comme création, régularisation ou bien comme modification ?

Parce que cette couverture est venue après l'installation de mes 4 poulettes qui ne nécessitait pas de déclaration.

C'est le même document que pour une extension en dure liée à la maison ?

Merci pour votre patience à tous

Pour la déclaration préalable... elle est plus très préalable...

Il s'agira d'une régularisation. Vous vous servirez du cerfa n° 13703 que vous complèterez et fournirez:

• - un plan de situation
• - un plan de masse coté pour situer le poulailler sur le terrain et les distances d’implantation par rapport à la maison mais aussi par rapport aux limites de votre terrain
• - des photos du poulailler (vu qu'il est déjà installé)...

...pour que le dossier puisse être instruit.

Merci beaucoup @Josh Randall StatutModérateur pour votre aide.

Belle journée à vous tous