Taxe foncière, concernant les garges
MICHEL
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21 déc. 2022 à 03:30
aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 21 déc. 2022 à 09:34
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2 réponses
Bonjour
Ce serait bien de reformuler la question pour qu'on comprenne.
hormis la taxe d'habitation d'un garage y afférant,
?
afférant à quoi ?
si également la taxe foncière y est soumise.
?
A quoi serait soumise la taxe foncière ?
BC
aideogame
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21 déc. 2022 à 09:34
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Bonjour,
Attention à votre formulation...
Un garage est soumis à la taxe d'habitation (il y a des conditions d'exonérations éventuelles) et à la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...