Nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 1 févr. 2023 à 11:18
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 6 févr. 2023 à 13:56

Bonjour,

Je possède et occupe un studio depuis 2006.

J'ai acheté un garage en sous-sol de l'immeuble en 2017. Le garage se trouve à la même adresse.

J'ai effectivement les 2 biens mentionnés pour la nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers sauf que le garage était déclaré vacant avec une date farfelue 01/01/2020.

Les dates ne sont pas éditables et, tant pour le studio que pour le garage, elles sont erronées.

Studio 2011 achat en 2006 Garage 2020 achat en 2017!

Depuis 2020, je ne paie plus de taxe d'habitation suite à la réforme nationale.

Après avoir déclaré le garage en occupation principale et transmis au service concerné, le garage est désormais en occupation principale mais j'ai toujours le même message pour le garage:

  Déclaration d’occupation et de loyer attendue!

Une idée?

Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 févr. 2023 à 11:26

Bonjour,

Ayant aussi fait cette déclaration, la date est éditable (moi j'ai réussi).

Sinon vous pouvez signaler l'erreur au service des impôts via la messagerie de votre espace personnel.

N'oubliez pas de joindre le justificatif de la date exacte.

Sur mon compte aussi la note "déclaration attendue" persiste après déclaration. Attendez encore quelques jours pour que ce soit pris en compte. Il doit y avoir un bug ou une prise en compte programmée un peu plus tard.

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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
3 févr. 2023 à 19:31

bonjour,

"vous pouvez signaler l'erreur au service des impôts via la messagerie de votre espace personnel."

on a la possibilité d'écrire un commentaire juste avant de valider sa déclaration sur ses biens immobiliers.

.

cdt.

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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
1 févr. 2023 à 18:11

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, ça ressemble plutôt à un bug!

Pour ma part, ça fait plus d'une semaine que j'ai effectué la mise à jour et ce matin, le message était toujours présent.

Pour ce qui est de la date, effectivement, il y a moyen de l'éditer bien que, au final, vu que cette déclaration concernera la taxe résidence secondaire 2023, j'imagine que dans mon cas,  ce n'est pas vraiment important!

Cordialement

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
3 févr. 2023 à 16:55

Bonjour,

J'ai pareil.

Ce qui compte c'est en cliquant sur "déclaration d'occupation":

"Votre dernière déclaration indique que ce bien est : Occupé à titre de résidence principale par"

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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245 > europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
4 févr. 2023 à 18:52

Bonsoir, 

idem pour moi.

Bonne soirée

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PATOU3357 Messages postés 544 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 349
4 févr. 2023 à 23:03

Grace à cette déclaration de locaux d 'habitations , j' ai découvert que ma piscine était un local d 'habitation  , je peux m' y laver mais  pas y dormir :-) :-)   entre autre .

En dehors de cette dérision , je confirme que ça buggue  et si ça a couté aussi cher que le logiciel ANTS et que ça marche aussi mal  :-) On n' a pas fini  de galérer ainsi que les agents de la dgfip  qui vont être très sollicités  dans les mois qui viennent.

Cdt

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
4 févr. 2023 à 23:22

Bonjour,

Vous n'êtes pas tous seul à vous laver dans votre habitation -piscine......

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9055996-enquete-du-fisc-concernant-l-habitation-des-biens-immobilier#4

La piscine est une dépendance de l'habitation. Du coup c'est TH et taxe foncière.

Sur les bugs ,. cela va être corrigé d'ici la déclaration des impôts. On est des cobayes.

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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114 > europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
4 févr. 2023 à 23:47

J'ai fait ma déclaration il y a quelques jours : pas de bugs, aucun problème.

.

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28 > djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
5 févr. 2023 à 16:01

Bonjour djivi38,

Merci pour la précision.

Du coup j'ai écrit à l'administration pour avoir des précisions.

Je reviendrai ici pour donner le résultat.

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28 > europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
6 févr. 2023 à 13:56

Bonjour,

La réponse de l'administration sur les bugs constatés..

"L'anomalie que vous évoquez est connue de nos services est en cours de résolution."

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