Nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers

mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -  
europ67 Messages postés 93 Statut Membre -

Bonjour,

Je possède et occupe un studio depuis 2006.

J'ai acheté un garage en sous-sol de l'immeuble en 2017. Le garage se trouve à la même adresse.

J'ai effectivement les 2 biens mentionnés pour la nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers sauf que le garage était déclaré vacant avec une date farfelue 01/01/2020.

Les dates ne sont pas éditables et, tant pour le studio que pour le garage, elles sont erronées.

Studio 2011 achat en 2006 Garage 2020 achat en 2017!

Depuis 2020, je ne paie plus de taxe d'habitation suite à la réforme nationale.

Après avoir déclaré le garage en occupation principale et transmis au service concerné, le garage est désormais en occupation principale mais j'ai toujours le même message pour le garage:

  Déclaration d’occupation et de loyer attendue!

Une idée?

Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Ayant aussi fait cette déclaration, la date est éditable (moi j'ai réussi).

Sinon vous pouvez signaler l'erreur au service des impôts via la messagerie de votre espace personnel.

N'oubliez pas de joindre le justificatif de la date exacte.

Sur mon compte aussi la note "déclaration attendue" persiste après déclaration. Attendez encore quelques jours pour que ce soit pris en compte. Il doit y avoir un bug ou une prise en compte programmée un peu plus tard.

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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 

bonjour,

"vous pouvez signaler l'erreur au service des impôts via la messagerie de votre espace personnel."

on a la possibilité d'écrire un commentaire juste avant de valider sa déclaration sur ses biens immobiliers.

.

cdt.

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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre 261
 

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, ça ressemble plutôt à un bug!

Pour ma part, ça fait plus d'une semaine que j'ai effectué la mise à jour et ce matin, le message était toujours présent.

Pour ce qui est de la date, effectivement, il y a moyen de l'éditer bien que, au final, vu que cette déclaration concernera la taxe résidence secondaire 2023, j'imagine que dans mon cas,  ce n'est pas vraiment important!

Cordialement

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europ67 Messages postés 93 Statut Membre 28
 

Bonjour,

J'ai pareil.

Ce qui compte c'est en cliquant sur "déclaration d'occupation":

"Votre dernière déclaration indique que ce bien est : Occupé à titre de résidence principale par"

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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244 > europ67 Messages postés 93 Statut Membre
 

Bonsoir, 

idem pour moi.

Bonne soirée

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PATOU3357 Messages postés 616 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   360
 

Grace à cette déclaration de locaux d 'habitations , j' ai découvert que ma piscine était un local d 'habitation  , je peux m' y laver mais  pas y dormir :-) :-)   entre autre .

En dehors de cette dérision , je confirme que ça buggue  et si ça a couté aussi cher que le logiciel ANTS et que ça marche aussi mal  :-) On n' a pas fini  de galérer ainsi que les agents de la dgfip  qui vont être très sollicités  dans les mois qui viennent.

Cdt

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europ67 Messages postés 93 Statut Membre 28
 

Bonjour,

Vous n'êtes pas tous seul à vous laver dans votre habitation -piscine......

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9055996-enquete-du-fisc-concernant-l-habitation-des-biens-immobilier#4

La piscine est une dépendance de l'habitation. Du coup c'est TH et taxe foncière.

Sur les bugs ,. cela va être corrigé d'ici la déclaration des impôts. On est des cobayes.

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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > europ67 Messages postés 93 Statut Membre
 

J'ai fait ma déclaration il y a quelques jours : pas de bugs, aucun problème.

.

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europ67 Messages postés 93 Statut Membre 28 > djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour djivi38,

Merci pour la précision.

Du coup j'ai écrit à l'administration pour avoir des précisions.

Je reviendrai ici pour donner le résultat.

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europ67 Messages postés 93 Statut Membre 28 > europ67 Messages postés 93 Statut Membre
 

Bonjour,

La réponse de l'administration sur les bugs constatés..

"L'anomalie que vous évoquez est connue de nos services est en cours de résolution."

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