Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes foncières locataire décédé.

Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Chris4554 -

Bonjour 

Propriétaire d'un logement non meublé, celui ci était loué depuis 3 ans par une locataire vivant seule et qui est décédée en novembre 2022 . 
Je viens de recevoir sa taxe d'habitation à payer . 
Est ce au propriétaire de s'en acquitter ou à ses héritiers si elle en a .

Merci 

7 réponses

Réponse 1 / 7
chris4554
 

Je viens de recevoir sa taxe d'habitation à payer . 

Si le courrier était à son nom, vous n'aviez pas à l'ouvrir mais le retourner à l'envoyeur.

Si le courrier est à votre nom, alors la taxe est mal établie et vous devez donc faire une réclamation contentieuse en indiquant l'identité de votre locataire au 1er janvier 2022 accompagné du justificatif (copie du bail)
0
Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

La taxe d'habitation est arrivée à notre adresse personnelle et à notre nom . 
l'agence immobilière leur a déjà renvoyé la copie du bail au nom de la locataire , mais en retour nous avons seulement reçu l'avis de la taxe majorée.

les deux premières années c'est la locataire qui la recevait à son nom et la payait . 

0
Réponse 2 / 7
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Pouvez vous préciser : c'est la taxe foncière (titre) ou la taxe d'habitation (texte) ?
0
Réponse 3 / 7
Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

La taxe d'habitation 
0
Utilisateur anonyme
 

Il y a eu une erreur de déclaration si elle est arrivée à votre nom. Faites une réclamation aux impôts avec le justificatif (bail)

Et vérifiez que vous aviez bien rempli VOTRE déclaration de revenus en indiquant ce locataire.

Et aussi : n'oubliez pas de remplir la déclaration en ligne des occupants de vos biens immobiliers sur le site des impôts avant le 30 juin 2023.

1
Réponse 4 / 7
Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci pour votre réponse .

Les années précédentes pas de soucis elle devait bien les recevoir et les payer  , mais suite à son décès en novembre 2022 , elle n'a pas dû la payer .

Du coup ma question était , est ce à moi de la payer vu que la locataire est décédée ? 
0
Utilisateur anonyme
 

Bah non. C'est les héritiers qui doivent s'acquitter de la dette envers le fisc.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 7
Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Elle n'avait pas d'enfants , du coup sans héritiers.  
il laisse tomber ? ou c'est pour ça qu'ils se retournent  vers moi ? 
0
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 

Bonjour,

J'ai envie de dire "c'est pas votre probleme" et vous n'en savez rien qu'il n'y a pas d'héritiers.

La réponse pour vous est donner par @YAPASDEQUOI StatutMembre

Faire votre déclaration de revenu et d'occupation de biens. le reste c'est entre le fisc et le notaire

0
Réponse 6 / 7
Paco8127
 

Bonjour, ce qui est important c'est la date du 1er janvier. A cette date là elle occupait le logement donc c'est elle qui est redevable. Comme elle est décédée, c'est à ses héritiers de payer
0
Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci pour votre réponse .

j'ai envoyé la copie du bail à son nom mais en retour j'ai juste reçu l'avis de la taxe d'habitation majoré...

0
Chris4554 > Lucciana20600 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

C'est un envoi automatique. Vous avez fait votre réclamation avec votre justificatif, vous n'avez plus qu'à attendre votre avis de dégrèvement.

1
Réponse 7 / 7
Utilisateur anonyme
 

Adressez vous au centre des impôts. Il y a des recours pour contester du moment que vous avez justifié par le bail l'occupant au 1er janvier.
0

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Expulser soi-même un locataire
Baliverne06 -
Pierrecastor -

41 réponses
Locataire : Obligation de tailler les haies?
toff75_8 -
cmoiam -

35 réponses
Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.
Sonia.57 -
Sonia.57 -

6 réponses