Réunir 2 appartements dans une maison duplex

Autre61 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 - Modifié le 11 avril 2023 à 11:47
_lael_ Messages postés 4452 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 12 avril 2023 à 12:33

Bonjour

Nous avons une maison duplex avec 2 appartements ; une résidence secondaire ; un au 1er et un autre au RDC + Sous-sol. Nous payons aujourd’hui 2 taxes foncières et 2 taxes d’habitation. La maison a une seule adresse postale. Ma femme est propriétaire de l’appartement au RDC + Sous-sol. Moi et ma femme sommes propriétaires de l’appartement au 1er . Nous aimerions payer 1 seule taxe d’habitation et 1 seule taxe foncière pour toute la maison sans passer par le notaire. Est-ce possible ?

Cordialement

2 réponses

S'il y a 2 propriétaires différents, il y aura 2 taxes foncières.

S'il y a 2 logements différents qui sont vos résidences secondaires, il y aura 2 taxes d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour n'avoir qu'1 seule TF, devenez tous les 2 propriétaires des 2 apparts.

Pour n'avoir qu'1 seule th secondaire, réunissez les 2 apparts en 1 seule maison.

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Autre61 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023
12 avril 2023 à 10:06

Bonjour 

Pour n'avoir qu'1 seule TF, devenez tous les 2 propriétaires des 2 apparts....

Donc ils faut qu'on passe devant un notaire?

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_lael_ Messages postés 4452 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 018
12 avril 2023 à 12:33

Oui, un changement de propriété se fait obligatoirement devant notaire.

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