À l’aide pour la taxe foncière

Poupette - 4 janv. 2023 à 13:41
 Chris4554 - 4 janv. 2023 à 16:39

Bonjour,

Mon mari est décédé  en août  2021 et je continue de payer la taxe foncière  totalement. Ai-je droit à un remboursement. 

3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
4 janv. 2023 à 14:08

Bonjour,

Malheureusement, la taxe foncière n'est pas dépendante du nombre de personnes vivant au domicile.

La TF est basée sur un niveau de valeur du logement selon des critères de lieu, type de construction, confort, etc...

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LaBeotienne Messages postés 2333 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 1 076
4 janv. 2023 à 14:09

Bonjour

Sauf conditions d'âge et de ressources https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/, vous n'avez pas droit à une exonération ou un dégrèvement.

Mettez-vous en contact avec le service des impôts via votre messagerie sécurisée si vous avez des doutes.

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Oui si vous n'étiez plus propriétaire au 1er janvier de l'année de la taxe.

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