Piscine hors sol de 5,40x2,40x1,25

Bonjour,

Superficie inférieure ou égale à 10 m² : pas de déclaration

Sont exemptées de toute déclaration les piscines démontables hors-sol à la condition que le bassin soit d'une superficie inférieure à 10 m².

Superficie supérieure à 10 m² : 3 mois maximum

Ces piscines peuvent être installées sans autorisation si :

• la hauteur de la paroi est inférieure à 1 mètre ;
• elles sont démontables ;
• elles ne sont utilisées que 3 mois, ou 15 jours pour les sites classés.

La votre n'entrant pas dans les critères (pls de 10 ² et plus de 0,90  de haut) il vous faut une autorisation.

Bonjour

A priori, les information données dans la réponse précédentes viennent de cet article

https://piscine.ooreka.fr/astuce/voir/117649/une-piscine-sans-declaration-de-travaux-est-ce-possible

Cependant j'ai des doutes sur ce ce qui est mentionné. En effet on parle de profondeur. Or, cet article ne donne aucune justification légale. D'où ce critère de profondeur provient-il ?

Le code de l'urbanisme dit simplement:

• Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont dispensées de toute formalité (article R421-2). A moins qu'elles se trouvent dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement
• Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts sont soumises à déclaration préalable (article R421-9). C'est valable pour les piscine en dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement,
• Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts quand elles se situent dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux (article R421-11)

Jamais on ne parle de profondeur.

La piscine projetée par @Zona1978 StatutMembre sera soumise à déclaration préalable si la superficie du bassin est supérieure à 10 m² et si son installation est supérieure à 3 mois. 

En cas de déclaration préalable, elle sera assujettie à la taxe d'aménagement.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Bonsoir je vous remercie pour vos explications, quand on va sur le site du gouvernement ils ne parlent nullement de la hauteur c'est curieux 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

Donc si je fais une demande de travaux pour une piscine hors sol démontable j'aurais une taxe d'aménagement à payer ...

Savez-vous me dire quel surface est retenue pour les 10 m2 sachant qu'une piscine tubulaire a une plus grande surface dans le fond qu'en haut ...

Car dans ce cas je pense qu'il serait judicieux de m'orienter vers la prisme 500 x2.74 

Merci 

La Prisme est ovale d'où l'idée donc la formule n'est pas la même pour calculer le m2????... D'ailleurs j'attend une réponse d'Intex pour les précisions ....

Bonsoir la réponse d'Intex est la surface est de 13.4 m3 , donc déjà eux ne savent pas faire la différence entre m2 et m3 ????.

Voilà le produit 

https://www.intex.fr/shop/piscine-tubulaire/3562-26796np-kit-piscine-prism-frame-ovale--6941057414829.html

Mais si je divise la capacité par la hauteur , j'ai 12.88 m2 ce qui me paraît tout de même énorme car si prend les côtés extérieurs de bout à bout cela fait 13.78 m2. Donc le fait d'être ovale rognerait uniquement 1m2.

Entre temps je suis retourné voir le service urbanisme du village qui m'indique que même plus de 10m2 et démontable pas de déclaration . Le fisc m'a indiqué que c'est bon taxable à partir du moment où cela reste démontable et d'après la fiche technique que j'ai ajouté il n'y a donc pas de déclaration à faire chez eux

Je vous remercie pour vos réflexions et votre aide .

Bonne soirée 

Entre temps je suis retourné voir le service urbanisme du village qui m'indique que même plus de 10m2 et démontable pas de déclaration .

Sur quelle base légale s'appuie cette affirmation ? Le service vous a-t-il donné un référence réglementaire ? Un texte quelconque ?