Trouver la signification des identifiants des locaux taxés

Jac34 Messages postés 228 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 7 janv. 2023 à 19:31
europ67 Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 27 janv. 2023 à 17:25

Bonjour,

Nous avons avec mon épouse une maison familiale qui est depuis un partage devenue  notre résidence secondaire. Depuis plus de 40 ans nous payons la taxe d'habitation en temps que résidence secondaire.

Cette année il y a eu un changement . 

Comme vous pouvez le voir , une dépendance est apparue. Il n'y a eu aucun ,changement dans et à coté de la maison, rien de construit, rien de rien.

Je me suis donc déplacé aux impôts pour m'informer sur cette dépendance. La personne qui m'a reçu n'a pas été capable de me dire ce qu'était cette dépendance. Elle m'a juste précisé que cette année effectivement on avait rajouté des identifiants, mais comme on avait eu la bonne idée de retirer 300 € de la maison pour les mettre sur la dépendance, le total n'a pas changé.  En conclusion, on m'a dit: qu'est ce que ça peut vous faire puisque le total est le même.

Ce à quoi je réponds: pour l'instant, mais peut être que l'an prochain  .....

Comment puis-je savoir ce qu'est cette dépendance ? A qui écrire ? où m'adresser ?

Merci d'avance

4 réponses

Comment puis-je savoir ce qu'est cette dépendance ? A qui écrire ? où m'adresser ?

En demandant au Service la feuille de calcul de la base taxable

A réclamer au SIE du lieu d'imposition du bien.

Remarque : : a droite de la colonne "section " de votre document doivent figurer des n° de parcelles. En vous rapprochant du cadastre en ligne cela pourrait faciliter la réponse à votre question

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Vous devriez éviter de répondre à des questions fiscales.

Le SIE (service des impôts des entreprises) n'a aucune compétence sur la taxe d'habitation.

Les numéros de parcelle n'apparaissent pas sur la TH mais sur la taxe foncière.

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roudoudou22 > chris4554
Modifié le 8 janv. 2023 à 13:01

Vous devriez éviter de répondre à des questions fiscales.

Vous êtes un "rigolo"

Le SIE est, pour l'usager, le service le plus compétent pour répondre sur la base servant de calcul au valeurs locatives.

Ici le problème, ce n'est pas la TH en elle même mais le détail du calcul de la valeur locative des biens taxés.

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Chris4554 > roudoudou22
8 janv. 2023 à 15:48

Et donc, d'après vous pour avoir le détail de l'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation, il faut contacter le service des impôts des entreprises.... alors oui, je rigole.

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paco8127 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 3 > roudoudou22
25 janv. 2023 à 09:22

Vous vous trompez car le service le plus compétent pour ça est le service, ou centre, des impôts fonciers. C'est à eux qu'il faut s'adresser.

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Pour la future remise à plat des valeurs locatives, toutes les dépendances ont été dissociées du corps des bâtiments principaux. Cette dépendance peut très bien être un garage, une cave, une place de parking, un cellier, un bûcher...etc

Vous pouvez demander au centre des impôts fonciers de votre département, la fiche d'évaluation ayant servie à déterminer la valeur locative du logement.

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Jac34 Messages postés 228 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023
11 janv. 2023 à 10:21

Bonjour,

Un ami qui semble-t-il s'y connait m'a dit que ma dépendance était une cave. J'ai trouvé cette réponse absurde car pour moi la taxe d'habitation  c'est la taxe sur le batiment où l'on habite, alors pourquoi m'imposer sur une cave située à la construction sous la maison.  Naturellement elle n'est pas sur le cadastre, ni d'ailleurs sur le compte rendu de l'entreprise de construction.

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J'ai trouvé cette réponse absurde car pour moi la taxe d'habitation  c'est la taxe sur le batiment où l'on habite

​​​​​Pour vous peut-être, pas pour le législateur. Les places de parking sont taxées et pourtant on n'habite pas dessus.

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paco8127 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 3
25 janv. 2023 à 09:24

Si quelque part sur votre document, il y a marqué CV en codification c'est bien une cave. Et il s'agit bien d'une séparation de locaux existants qui n'a aucune influence sur la taxe foncière

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europ67 Messages postés 63 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 26
27 janv. 2023 à 17:25

Bonjour,

Dans "Mes biens" sur votre espace vous cliquez sur "consulter".

Tout est détaillé. 

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