Trouver la signification des identifiants des locaux taxés
europ67 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons avec mon épouse une maison familiale qui est depuis un partage devenue notre résidence secondaire. Depuis plus de 40 ans nous payons la taxe d'habitation en temps que résidence secondaire.
Cette année il y a eu un changement .
Comme vous pouvez le voir , une dépendance est apparue. Il n'y a eu aucun ,changement dans et à coté de la maison, rien de construit, rien de rien.
Je me suis donc déplacé aux impôts pour m'informer sur cette dépendance. La personne qui m'a reçu n'a pas été capable de me dire ce qu'était cette dépendance. Elle m'a juste précisé que cette année effectivement on avait rajouté des identifiants, mais comme on avait eu la bonne idée de retirer 300 € de la maison pour les mettre sur la dépendance, le total n'a pas changé. En conclusion, on m'a dit: qu'est ce que ça peut vous faire puisque le total est le même.
Ce à quoi je réponds: pour l'instant, mais peut être que l'an prochain .....
Comment puis-je savoir ce qu'est cette dépendance ? A qui écrire ? où m'adresser ?
Merci d'avance
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4 réponses
Comment puis-je savoir ce qu'est cette dépendance ? A qui écrire ? où m'adresser ?
En demandant au Service la feuille de calcul de la base taxable
A réclamer au SIE du lieu d'imposition du bien.
Remarque : : a droite de la colonne "section " de votre document doivent figurer des n° de parcelles. En vous rapprochant du cadastre en ligne cela pourrait faciliter la réponse à votre question
Pour la future remise à plat des valeurs locatives, toutes les dépendances ont été dissociées du corps des bâtiments principaux. Cette dépendance peut très bien être un garage, une cave, une place de parking, un cellier, un bûcher...etc
Vous pouvez demander au centre des impôts fonciers de votre département, la fiche d'évaluation ayant servie à déterminer la valeur locative du logement.
Bonjour,
Un ami qui semble-t-il s'y connait m'a dit que ma dépendance était une cave. J'ai trouvé cette réponse absurde car pour moi la taxe d'habitation c'est la taxe sur le batiment où l'on habite, alors pourquoi m'imposer sur une cave située à la construction sous la maison. Naturellement elle n'est pas sur le cadastre, ni d'ailleurs sur le compte rendu de l'entreprise de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous devriez éviter de répondre à des questions fiscales.
Le SIE (service des impôts des entreprises) n'a aucune compétence sur la taxe d'habitation.
Les numéros de parcelle n'apparaissent pas sur la TH mais sur la taxe foncière.
Vous devriez éviter de répondre à des questions fiscales.
Vous êtes un "rigolo"
Le SIE est, pour l'usager, le service le plus compétent pour répondre sur la base servant de calcul au valeurs locatives.
Ici le problème, ce n'est pas la TH en elle même mais le détail du calcul de la valeur locative des biens taxés.
Et donc, d'après vous pour avoir le détail de l'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation, il faut contacter le service des impôts des entreprises.... alors oui, je rigole.
Vous vous trompez car le service le plus compétent pour ça est le service, ou centre, des impôts fonciers. C'est à eux qu'il faut s'adresser.