Trouver la signification des identifiants des locaux taxés
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 27 janv. 2023 à 17:25
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4 réponses
Comment puis-je savoir ce qu'est cette dépendance ? A qui écrire ? où m'adresser ?
En demandant au Service la feuille de calcul de la base taxable
A réclamer au SIE du lieu d'imposition du bien.
Remarque : : a droite de la colonne "section " de votre document doivent figurer des n° de parcelles. En vous rapprochant du cadastre en ligne cela pourrait faciliter la réponse à votre question
Pour la future remise à plat des valeurs locatives, toutes les dépendances ont été dissociées du corps des bâtiments principaux. Cette dépendance peut très bien être un garage, une cave, une place de parking, un cellier, un bûcher...etc
Vous pouvez demander au centre des impôts fonciers de votre département, la fiche d'évaluation ayant servie à déterminer la valeur locative du logement.
11 janv. 2023 à 10:21
Bonjour,
Un ami qui semble-t-il s'y connait m'a dit que ma dépendance était une cave. J'ai trouvé cette réponse absurde car pour moi la taxe d'habitation c'est la taxe sur le batiment où l'on habite, alors pourquoi m'imposer sur une cave située à la construction sous la maison. Naturellement elle n'est pas sur le cadastre, ni d'ailleurs sur le compte rendu de l'entreprise de construction.
25 janv. 2023 à 09:24
Si quelque part sur votre document, il y a marqué CV en codification c'est bien une cave. Et il s'agit bien d'une séparation de locaux existants qui n'a aucune influence sur la taxe foncière
27 janv. 2023 à 17:25
Bonjour,
Dans "Mes biens" sur votre espace vous cliquez sur "consulter".
Tout est détaillé.
7 janv. 2023 à 21:48
Vous devriez éviter de répondre à des questions fiscales.
Le SIE (service des impôts des entreprises) n'a aucune compétence sur la taxe d'habitation.
Les numéros de parcelle n'apparaissent pas sur la TH mais sur la taxe foncière.
Modifié le 8 janv. 2023 à 13:01
Vous devriez éviter de répondre à des questions fiscales.
Vous êtes un "rigolo"
Le SIE est, pour l'usager, le service le plus compétent pour répondre sur la base servant de calcul au valeurs locatives.
Ici le problème, ce n'est pas la TH en elle même mais le détail du calcul de la valeur locative des biens taxés.
8 janv. 2023 à 15:48
Et donc, d'après vous pour avoir le détail de l'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation, il faut contacter le service des impôts des entreprises.... alors oui, je rigole.
25 janv. 2023 à 09:22
Vous vous trompez car le service le plus compétent pour ça est le service, ou centre, des impôts fonciers. C'est à eux qu'il faut s'adresser.