Prouver qu'un logement est inhabitable
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je rénove seul depuis 2017, avec des interruptions (santé, COVID, événements divers) une grosse unité qui m'a été vendue sans circuit eau, circuits électriques (pas de compteur ni installation), sanitaires, évacuation des eaux usées, voire même la trémie et l'escalier pour passer du RdC au R+1.
Tout à coup, les impôts veulent savoir si j'occupe ce bâtiment au titre de résidence secondaire.
Il est très loin d'être habitable (toujours pas d'électricité, seule 1 salle de bain (sans électricité) est terminée sur l'ensemble des pièces). J'ai pris contact avec eux mais ma probité ne semble pas suffire, voire même est d'emblée refusée et mise en doute.
Je leur propose des photos, une attestation sur l'honneur, ils restent sur la solution d'un constat d'huissier (340 euros) ou des factures qui, lorsque je leur dit qu'il y en aura des dizaines, ne semblent plus les intéresser car fastidieux à traiter.
Il semble qu'ils pourraient se contenter d'une attestation de la Police Municipale mais celle de la commune ne veut plus en faire (trop de demandes).
Comment prouver ma bonne foi sans payer pour le faire ?
Existe t'il une autre voie que celle d'un huissier ou que la Police Municipale ?
Merci de votre retour.
Patrick.
- Comment prouver qu'un logement est inhabitable
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement inhabitable - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier