Prouver qu'un logement est inhabitable

Patrun974 - 6 avril 2023 à 12:31
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 6 avril 2023 à 13:59

Bonjour, je rénove seul depuis 2017, avec des interruptions (santé, COVID, événements divers) une grosse unité qui m'a été vendue sans circuit eau, circuits électriques (pas de compteur ni installation), sanitaires, évacuation des eaux usées, voire même la trémie et l'escalier pour passer du RdC au R+1.

Tout à coup, les impôts veulent savoir si j'occupe ce bâtiment au titre de résidence secondaire.

Il est très loin d'être habitable (toujours pas d'électricité, seule 1 salle de bain (sans électricité) est terminée sur l'ensemble des pièces). J'ai pris contact avec eux mais ma probité ne semble pas suffire, voire même est d'emblée refusée et mise en doute.

Je leur propose des photos, une attestation sur l'honneur, ils restent sur la solution d'un constat d'huissier (340 euros) ou des factures qui, lorsque je leur dit qu'il y en aura des dizaines, ne semblent plus les intéresser car fastidieux à traiter.

Il semble qu'ils pourraient se contenter d'une attestation de la Police Municipale mais celle de la commune ne veut plus en faire (trop de demandes).

Comment prouver ma bonne foi sans payer pour le faire ?

Existe t'il une autre voie que celle d'un huissier ou que la Police Municipale ?

Merci de votre retour.

Patrick.

2 réponses

Bonjour,

Vous vivez en dehors de cette habitation ?

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
6 avril 2023 à 13:59

"Grosse unité" : qu'est-il mentionné sur l'acte d'acquisition ?

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