Prouver qu'un logement est inhabitable
Patrun974
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6 avril 2023 à 12:31
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 6 avril 2023 à 13:59
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 6 avril 2023 à 13:59
A voir également:
- Comment prouver qu'un logement est inhabitable
- Attestation mairie logement inhabitable - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
2 réponses
gitane2229
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6 avril 2023 à 13:59
6 avril 2023 à 13:59
"Grosse unité" : qu'est-il mentionné sur l'acte d'acquisition ?