Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit immobilier

Tartanpion - 22 mars 2023 à 17:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 mars 2023 à 07:41

Bonjour

Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments  sur cour intérieure sur laquelle passe le  terrain du voisin. Cette personne ne veut pas vendre et à clôturer sa parcelle . Pour accéder à notre maison il nous faut faire le tour par un champ  seul accès ! 

A t il le droit de clôturer sa parcelle sans avoir formuler d autorisation préalable en mairie et il nous interdire un passage plus direct à notre maison ! 

Merci de vos réponses 

Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 mars 2023 à 07:41

Merci de continuer sur votre premier post en cliquant sur Répondre.

Droit immobilier (commentcamarche.com)
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses