Droit immobilier
Tartanpion
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22 mars 2023 à 17:34
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 23 mars 2023 à 07:41
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 23 mars 2023 à 07:41
Bonjour
Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle passe le terrain du voisin. Cette personne ne veut pas vendre et à clôturer sa parcelle . Pour accéder à notre maison il nous faut faire le tour par un champ seul accès !
A t il le droit de clôturer sa parcelle sans avoir formuler d autorisation préalable en mairie et il nous interdire un passage plus direct à notre maison !
Merci de vos réponses
Bien à vous
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doris33
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