Droit immobilier
Tartanpion
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle passe le terrain du voisin. Cette personne ne veut pas vendre et à clôturer sa parcelle . Pour accéder à notre maison il nous faut faire le tour par un champ seul accès !
A t il le droit de clôturer sa parcelle sans avoir formuler d autorisation préalable en mairie et il nous interdire un passage plus direct à notre maison !
Merci de vos réponses
Bien à vous
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