Les discussions
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon logement n'est plus en état d'habitabilité en raison d'infiltrations du toit et du sol, les évacuations ne fonctionnent plus. Un procés...
Atd 2010 pour taxe d'habitation 2004,2005
Bonjour, J'ai reçu un ATD concernant des taxes d'habitations de 2004, 2005 et 2006. Or j'ai vu que le livre des procedures fiscales dit que le delai...
Taxe d'habitation et hébergement gratuit
Bonjour, Voila notre situation, je ne vous cache pas que celle ci soulève quelques questions ;) J'occupe depuis plusieurs années un appartement...
Taxe d'habitation - etudiant étranger
Bonjour à tous, Je suis un étudiant étranger à Toulouse. A la date du 2 septembre 2009, j'ai libéré un appartement que j'occupais depuis septembre ...
Taxe foncière
Bonjour, je suis propriètaire d une maison à la campagne ,je n ai pas l eau du réseau ,pour une raison d altitude ,je suis allimenté par un puits priv...
Taxe d'habitation
Bonjour, je suis étudiant et salarié(je ne suis pas imposable), jhabite lille et je voudrai savoir si je suis redevable de la taxe d'habitation?
Exonération taxe d'habitation et redevance té
Bonjour, étant en retraite mon épouse et moi-meme et n'étant pas imposable, suis-je exonéré de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle?
Taxe habitation sous locataire
Bonjour, J'habite dans un appartement que mes amis loue pour son pie-a-tarre a Paris. (il y a pas de mon nom sur le contrat de locataire.) et il...
Taxe d'habitation résidence secondaire
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un bien A déclaré en résidence principale. Le mois prochain je ferai l'acquisition d'un bien B qui de...
Taxe d'habitation, delai et saisies
Bonjour, un probleme un peu complexe. qui saura nous depatouiller de tout ça? (si c'est possible) j'explique: ma concubine a divorcé en 2005,...
Taxe habitation et fonciere
Bonjour, je suis mariee sous le regime de la separation de bien et suite au deces de la mere de mon epoux, celui a herite de la maison par donatio...
Achat terrain à 2 , paiement taxe foncière
Bonjour, Avec mon ami, nous avons acheté à 50 % chacun un terrain.(chacun a mis la moitié.) La maison qui est construite dessus est financée pour l...
Taxe foncière
Bonjour, en tant que conjoint survivant je bénéficie depuis 2007 par testament d'un droit d'usage et habitation de mon domicile appartenant à un ...
Taxe habitation après séparation
Bonjour, je sais que le sujet à déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses me satisfaisant. Avec mon ex nous avons emménagé dans un appa...
Répartition taxe foncière sur locataires
RésoluBonjour, Mon propriétaire répercute très normalement la taxe "ordures ménagères" de ses impôts fonciers sur les locataires de l'immeuble mais il rép...
Avis à tiers détenteur, taxe d'habitation
RésoluBonjour, je voudrais avoir un renseignement, ayant rencontré des problèmes financiers et professionnelle, je ne me suis pas acquité de la taxe d'hab...
Taxe d'habitation - domiciliation du courrier
Bonjour, Notre fils se fait domicilier chez nous car sa concubine ne veut pas qu'il soit domicilié officiellement chez elle. Nous, parents, ne som...
Taxe d'habitation
Bonjour,merci de votre réponse, bonne soirée
Double taxe d'habitation
Bonjour, je souhaiterait des conseils car je pense que je vais contester une taxe d'habitation. En effet, en décembre 2008 j'occupais un studio et ...
Doublement de la taxe foncière ss changement
Bonjour, Je viens de recevoir un papier des impôts qui m'annonce que ma taxe foncière allait être doublée !! Rien a changé, cela fait 17 ans que je...
Taxe foncière pour 2 logements mitoyens
Bonjour, Nous avons agrandis une maison familiale pour créer un deuxième logement. Nous sommes les propriétaires des deux logements, l'autre logem...
Taxe d'habitation
Bonjour, je ne suis pas imposable et on me fait payer quand meme une taxe d'habitation est-ce logique merci de me repondre
Taxe d'habitation et redevance tv
Bonjour, je viens de recevoir la taxe d'habitation,es ce normale que la redevance tv ne soit pas dessus?? c'est mon proprio qui a mal declarer ...
Adresse à déclarer taxe d'habitation
Bonjour, J'ai quitté mon ancien logement en mars 2009. J'ai emménagé dans mon logement actuel quelques mois plus tard. J'ai déclarer mon changeme...
Exonérer de taxe d' habitation ou pas?
Bonjour, J' ai quitter mon ancienne location en date du 3O/12/2009 par la suite je suis retourner vivre chez mes parents le temps de retrouver un...
Payer la taxe d'habitation
Bonjour, Nous emménagons dans quelques jours dans un appartement que nous louons a un particulier et celui-ci nous demande de payer la taxe d'hab...
Taxe d'habitation redressement?
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans un studio en juillet 2006. Etudiante jusqu'en juin 2009, mon père me payait le loyer de ce logement. Je fais part...
Servitude et taxe foncière
Bonjour, nous avons acheté une maison avec un terrain, dont une partie est une servitude (droit de passage pour un voisin). Ma question est la suiv...
Double taxe d'habitation via sci et ir?
Bonjour, Nous avons achete a 2 une propriete via une SCI. Nous vivions jusqu'a peu de temps a l'etranger et ne tirons aucun revenu de ce bien.la per...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Voila, j'occupe mon 1er logement depuis le 1er janvier, et j'ai reçus une lettre disant que je dois une taxe d'habitation. je loue un petit...
Taxe habitation en vue exonération partielle
Bonjour, j'ai ma mère qui est handicapée à 80% non imposable, et suite à son handicap elle ne pouvait rester toute seule donc elle vit avec mes 2 so...
Taxe d'habitation rattachement ????????
RésoluBonjour, mon fils vie chez moi, j'aurais voulus savoir s'il doit faire une declaration seul ou si je doit le rattachez avec moi car moi je vie seul...
Taxe d'habitation et logement conventionné.
Bonjour, Je suis actuellement étudiant, j'ai changé d'appartement depuis près d'un an, cependant j'ai reçu un courrier me demandant de payer une tax...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, je voudrais savoir si 2 personnes qui ont deux contrats de location dans le meme "studio double" d'une rèsidence étudiante privée doivent p...
Qui doit s'acquitter de la taxe d habitation
Bonjour, ma fille a contracté un bail a son nom......elle vit avec un garcon qui n'apparait sur aucun document officiel........ma fille doit elle as...
Taxe d habitation ?????
Bonjour, En juin 2009 notre fils partait de chez en claquant la porte!!! En novembre 2009 nous avons donc payé la taxe d habitation en fonction de ...
Le crédit d'impôt = augment. taxe foncière?
Bonjour, L'amélioration de la résidence principale entrainerait? une augmentation des taxes locales en majorant la base d'evaluation pour le calcul ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Envisageant l'agrandissement d'une maison, j'aimerais en savoir plus sur le calcul de la taxe d'habitation. La surface habitable et le nom...
Taxe d'habitation et nuisances
Bonjour, j'habite dans un village qui se fait envahir de plus en plus par une usine d'extraction de pierres. Dans le quartier, nous sommes dérangés...
Double taxe d'habitation.
Bonjour, Mon mari est propriétaire en indivision avec ses parents d'un deux pièces, aquis avant le mariage. Nous payons donc le foncier et l'habitat...
Deduction de la taxe fonciere
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je louais depuis 3 ans en meublé(jusqu'au 31 octobre 2009); j'étais imposé en "microbic";j'ai changé...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Mon fils est étudiant et donc n'a aucun revenu,il est locataire , peut il être exonéré de la taxe d'habitation?
Renseignements urgent taxe d'habitation
Bonjour, je viens d'acheter une maison dans le 28 en résidence secondaire comment et ou je dois la déclarer pour la taxe d'habitation de ma résid...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur plan en 2007, avec un retard de livraison de 9 mois. Ne pouvant plus payer mon loyer et les interets inte...
Appartement et garage 2 taxes d'habitations ?
Bonjour, Voilà la situation: J'habite dans une résidence ou les immeubles sont sur 2 étages et les rdc reservés au garages. Je possède un appar...
Taxe fonciere en indivision
Bonjour, j'ai été propriétaire en indivision d'une villa, la taxe foncière a toujours été au nom de l'autre "indivisaire", je réglai la moitié de l'i...
Taxe d'habitation
Bonsoir J'ai recu une lettre de saisie executive de mes meubles pour le non paiement de ma taxe d'habitation de mon ancien logement. Aujourd'hui j...
1/2 part supplementaire et taxe habitation
Bonjour, je suis séparé depuis peu de la mère de mon fils, et j'aimerai savoir si le fait de déclarer un enfant, donc une demie part en plus, infl...
Taxe habitation et audiovisuelle qui paye ?
Bonjour, nous avons une situation particulière, mon ami et moi vivons directement dans une maison divisé, mais c'est le proprietaire qui recoit la ...
Taxe d habitation
bonjour, Je vous remercie par avance de votre réponse, et vous souhaite un bon 8 mai, je viens vers vous pour une question de taxe d'habitation. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...