Surface de la taxe foncière

Bonjour

La valeur locative est la base servant à établir la taxe foncière. 

Un logement de 100m² habitables supporteront une taxe foncière plus élevée qu'un bien de 60m² habitables.

Bonsoir, 

La détermination de la valeur locative cadastrale servant à calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation (qui existe encore pour les résidences secondaires) prend en compte de nombreux paramètres qu'il serait trop long d'analyser en détail, dans le cadre d'une discussion de forum. A titre liminaire, il est précisé qu'aujourd'hui, la valeur locative est encore déterminée en base 1970, actualisée et revalorisée annuellement pour correspondre à une valeur locative actuelle. Les valeurs locatives 1970 devraient être révisées prochainement pour une mise en application en 2026.

Le principal paramètre retenu est la catégorie de l'immeuble qui détermine le tarif au m² de surface pondérée. Cette catégorie tient compte de l'aspect architectural de l'immeuble, de la qualité des matériaux, de la conception, de la distribution et de l'équipement du local. Les catégories vont de 1 à 8, du palais au taudis. Mais, pour des maisons classiques, on trouve souvent des catégories 4 à 6. Lors de la révision foncière de 1970, des locaux de référence ont été choisis dans chaque commune qui servent à évaluer l'ensemble du parc communal. Des procès-verbaux d'évaluation avaient été dressés, lors de la révision et il est possible de les consulter, auprès de son centre des impôts, pour vérifier l'évaluation foncière.Il est aussi possible de demander à voir la fiche d'évaluation du local.

Pour déterminer la surface pondérée, les paramètres retenus sont, bien sûr, la surface de la partie habitable, pondérée en fonction de la catégorie, mais aussi la surface des dépendances et annexes qui font aussi l'objet de pondérations (souvent 20% pour les caves, 50 % pour les garages, etc...Aux surfaces proprement dites s'ajoutent des équivalences superficielles destinées à tenir compte des éléments de confort (exemple 3m² par lavabo et appareil sanitaire, 4m² pour une douche, 5m² par baignoire, etc... C.F. article 324 U de l'annexe 3 du CGI). S'appliquent enfin des coefficients d'entretien et de situation générale et particulière.

Le mixage de tous ces éléments permet d'obtenir une surface globale pondérée, à laquelle est appliqué le tarif de la catégorie, afin d'obtenir une valeur 1970 qui est ensuite, actualisée et revalorisée, avec des coefficients que l'on peut retrouver dans la documentation administrative.

Vous comprendrez qu'il n'est pas possible de vous répondre exactement sur la seule base des éléments fournis ayant trait à des surfaces. Peut-être pourriez-vous demander à consulter et à obtenir copie de la fiche d'évaluation du local, auprès de votre centre des impôts. Vous seriez ainsi mieux renseigné.

Cordialement